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16.01.2013
Médecins avec dépôt de médicaments · forfait TVA 2013
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2013, du SPF Finances, secteur Médecins avec dépôt de médicaments (F08).
AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 15AR n° 2 art. 9CTVA art. 12CTVA art. 56CTVA art. 77
17.01.2013
Marchands de textiles et d'articles en cuir · forfait TVA 2013
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2013, du SPF Finances, secteur Marchands de textiles et d'articles en cuir (F17).
17.01.2013
Marchands de journaux · forfait TVA 2013
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2013, du SPF Finances, secteur Marchands de journaux (F21).
17.01.2013
Marchands de chaussures · forfait TVA 2013
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2013, du SPF Finances, secteur Marchands de chaussures (F12).
17.01.2013
Libraires · forfait TVA 2013
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2013, du SPF Finances, secteur Libraires (F22).
16.01.2013
Glaciers · forfait TVA 2013
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2013, du SPF Finances, secteur Glaciers (F09).
17.01.2013
Forains · forfait TVA 2013
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2013, du SPF Finances, secteur Forains (F19).
17.01.2013
Exploitants de friterie · forfait TVA 2013
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2013, du SPF Finances, secteur Exploitants de friterie (F16).
16.01.2013
Détaillants spécialisés en volaille et gibier · forfait TVA 2013
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2013, du SPF Finances, secteur Détaillants spécialisés en volaille et gibier (F11).
17.01.2013
Détaillants en tabacs · forfait TVA 2013
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2013, du SPF Finances, secteur Détaillants en tabacs (F23).
15.01.2013
Détaillants en alimentation générale · forfait TVA 2013
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2013, du SPF Finances, secteur Détaillants en alimentation générale (F01).
16.01.2013
Droguistes · forfait TVA 2013
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2013, du SPF Finances, secteur Droguistes (F10).
16.01.2013
Crémiers et laitiers ambulants · forfait TVA 2013
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2013, du SPF Finances, secteur Crémiers et laitiers ambulants (F06).
17.01.2013
Cordonniers · forfait TVA 2013
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2013, du SPF Finances, secteur Cordonniers (F13).
15.01.2013
Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames · forfait TVA 2013
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2013, du SPF Finances, secteur Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames (F05).
15.01.2013
Cafetiers · forfait TVA 2013
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2013, du SPF Finances, secteur Cafetiers (F04).
15.01.2013
Boulangers et boulangers-patissiers · forfait TVA 2013
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2013, du SPF Finances, secteur Boulangers et boulangers-patissiers (F03).
AR n° 1 art. 14AR n° 2 art. 4AR n° 2 art. 9CTVA art. 12CTVA art. 56CTVA art. 66CTVA art. 77
15.01.2013
Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2013
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2013, du SPF Finances, secteur Bouchers et charcutiers (F02).
11.01.2012
Quincailliers · forfait TVA 2012
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2012, du SPF Finances, secteur Quincailliers (F18).
11.01.2012
Poissonniers detaillants · forfait TVA 2012
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2012, du SPF Finances, secteur Poissonniers detaillants (F14).