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Forfaits

Les barèmes annuels du régime forfaitaire de TVA, secteur par secteur, de 2006 à 2026, tels que le SPF Finances les publie.

Barèmes
322

Barèmes 161 à 180 sur 322

01.01.2014

Poissonniers detaillants · forfait TVA 2014

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2014, du SPF Finances, secteur Poissonniers detaillants (F14).

01.01.2014

Poissonniers ambulants · forfait TVA 2014

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2014, du SPF Finances, secteur Poissonniers ambulants (F15).

01.01.2014

Médecins avec dépôt de médicaments · forfait TVA 2014

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2014, du SPF Finances, secteur Médecins avec dépôt de médicaments (F08).

AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 15AR n° 2 art. 9CTVA art. 12CTVA art. 56CTVA art. 77

01.01.2014

Marchands de textiles et d'articles en cuir · forfait TVA 2014

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2014, du SPF Finances, secteur Marchands de textiles et d'articles en cuir (F17).

CTVA art. 12CTVA art. 56

01.01.2014

Marchands de journaux · forfait TVA 2014

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2014, du SPF Finances, secteur Marchands de journaux (F21).

CTVA art. 58

01.01.2014

Marchands de chaussures · forfait TVA 2014

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2014, du SPF Finances, secteur Marchands de chaussures (F12).

01.01.2014

Glaciers · forfait TVA 2014

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2014, du SPF Finances, secteur Glaciers (F09).

AR n° 1 art. 14CTVA art. 56CTVA art. 77

01.01.2014

Forains · forfait TVA 2014

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2014, du SPF Finances, secteur Forains (F19).

01.01.2014

Exploitants de friterie · forfait TVA 2014

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2014, du SPF Finances, secteur Exploitants de friterie (F16).

CTVA art. 12CTVA art. 18

01.01.2014

Détaillants spécialisés en volaille et gibier · forfait TVA 2014

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2014, du SPF Finances, secteur Détaillants spécialisés en volaille et gibier (F11).

AR n° 1 art. 14CTVA art. 12

01.01.2014

Détaillants en alimentation générale · forfait TVA 2014

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2014, du SPF Finances, secteur Détaillants en alimentation générale (F01).

CTVA art. 12CTVA art. 58

01.01.2014

Droguistes · forfait TVA 2014

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2014, du SPF Finances, secteur Droguistes (F10).

01.01.2014

Cordonniers · forfait TVA 2014

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2014, du SPF Finances, secteur Cordonniers (F13).

01.01.2014

Cafetiers · forfait TVA 2014

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2014, du SPF Finances, secteur Cafetiers (F04-24).

AR n° 1 art. 14CTVA art. 56CTVA art. 77

01.01.2014

Boulangers et boulangers-patissiers · forfait TVA 2014

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2014, du SPF Finances, secteur Boulangers et boulangers-patissiers (F03).

AR n° 1 art. 14AR n° 2 art. 4AR n° 2 art. 9CTVA art. 12CTVA art. 56CTVA art. 66CTVA art. 77

01.01.2014

Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2014

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2014, du SPF Finances, secteur Bouchers et charcutiers (F02).

AR n° 1 art. 1AR n° 1 art. 14CTVA art. 56CTVA art. 77

17.01.2013

Quincailliers · forfait TVA 2013

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2013, du SPF Finances, secteur Quincailliers (F18).

17.01.2013

Poissonniers detaillants · forfait TVA 2013

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2013, du SPF Finances, secteur Poissonniers detaillants (F14).

17.01.2013

Poissonniers ambulants · forfait TVA 2013

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2013, du SPF Finances, secteur Poissonniers ambulants (F15).

16.01.2013

Pharmaciens · forfait TVA 2013

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2013, du SPF Finances, secteur Pharmaciens (F07).

AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 15AR n° 2 art. 1AR n° 2 art. 9CTVA art. 12CTVA art. 56CTVA art. 77