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Forfaits

Les barèmes annuels du régime forfaitaire de TVA, secteur par secteur, de 2006 à 2026, tels que le SPF Finances les publie.

Barèmes: 322

Barèmes 321 à 322 sur 322

2006

Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames · forfait TVA 2006

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2006, du SPF Finances, secteur Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames (F05).

AR n° 1 art. 14 CTVA art. 56 CTVA art. 77

2006

Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2006

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2006, du SPF Finances, secteur Bouchers et charcutiers (F02).

AR n° 1 art. 1 AR n° 1 art. 14 CTVA art. 56 CTVA art. 77