Barèmes 301 à 320 sur 322
2007
Détaillants en alimentation générale · forfait TVA 2007
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2007, du SPF Finances, secteur Détaillants en alimentation générale (F01).
2007
Droguistes · forfait TVA 2007
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2007, du SPF Finances, secteur Droguistes (F10).
2007
Crémiers et laitiers ambulants · forfait TVA 2007
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2007, du SPF Finances, secteur Crémiers et laitiers ambulants (F06).
2007
Cordonniers · forfait TVA 2007
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2007, du SPF Finances, secteur Cordonniers (F13).
2007
Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames · forfait TVA 2007
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2007, du SPF Finances, secteur Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames (F05).
2007
Cafetiers · forfait TVA 2007
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2007, du SPF Finances, secteur Cafetiers (F24).
2007
Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2007
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2007, du SPF Finances, secteur Bouchers et charcutiers (F02).
2006
Poissonniers detaillants · forfait TVA 2006
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2006, du SPF Finances, secteur Poissonniers detaillants (F14).
2006
Pharmaciens · forfait TVA 2006
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2006, du SPF Finances, secteur Pharmaciens (F07).
AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 15AR n° 2 art. 1AR n° 2 art. 9CTVA art. 12CTVA art. 56CTVA art. 77
2006
Médecins avec dépôt de médicaments · forfait TVA 2006
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2006, du SPF Finances, secteur Médecins avec dépôt de médicaments (F08).
AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 15AR n° 2 art. 9CTVA art. 12CTVA art. 56CTVA art. 77
2006
Marchands de textiles et d'articles en cuir · forfait TVA 2006
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2006, du SPF Finances, secteur Marchands de textiles et d'articles en cuir (F17).
2006
Marchands de journaux · forfait TVA 2006
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2006, du SPF Finances, secteur Marchands de journaux (F21).
2006
Marchands de chaussures · forfait TVA 2006
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2006, du SPF Finances, secteur Marchands de chaussures (F12).
2006
Libraires · forfait TVA 2006
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2006, du SPF Finances, secteur Libraires (F22).
2006
Glaciers · forfait TVA 2006
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2006, du SPF Finances, secteur Glaciers (F09).
2006
Exploitants de friterie · forfait TVA 2006
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2006, du SPF Finances, secteur Exploitants de friterie (F16).
2006
Détaillants en tabacs · forfait TVA 2006
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2006, du SPF Finances, secteur Détaillants en tabacs (F23).
2006
Détaillants en alimentation générale · forfait TVA 2006
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2006, du SPF Finances, secteur Détaillants en alimentation générale (F01).
2006
Droguistes · forfait TVA 2006
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2006, du SPF Finances, secteur Droguistes (F10).
2006
Crémiers et laitiers ambulants · forfait TVA 2006
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2006, du SPF Finances, secteur Crémiers et laitiers ambulants (F06).