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2009
Exploitants de friterie · forfait TVA 2009
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2009, du SPF Finances, secteur Exploitants de friterie (F16).
2009
Détaillants en tabacs · forfait TVA 2009
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2009, du SPF Finances, secteur Détaillants en tabacs (F23).
2009
Cafetiers · forfait TVA 2009
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2009, du SPF Finances, secteur Cafetiers (F04).
2009
Boulangers et boulangers-patissiers · forfait TVA 2009
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2009, du SPF Finances, secteur Boulangers et boulangers-patissiers (F03).
AR n° 2 art. 4AR n° 2 art. 9CTVA art. 12CTVA art. 56CTVA art. 66CTVA art. 77
2009
Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2009
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2009, du SPF Finances, secteur Bouchers et charcutiers (F02).
2008
Quincailliers · forfait TVA 2008
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2008, du SPF Finances, secteur Quincailliers (F18).
2008
Poissonniers detaillants · forfait TVA 2008
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2008, du SPF Finances, secteur Poissonniers detaillants (F14).
2008
Poissonniers ambulants · forfait TVA 2008
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2008, du SPF Finances, secteur Poissonniers ambulants (F15).
2008
Pharmaciens · forfait TVA 2008
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2008, du SPF Finances, secteur Pharmaciens (F07).
AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 15AR n° 2 art. 1AR n° 2 art. 9CTVA art. 12CTVA art. 56CTVA art. 77
2008
Médecins avec dépôt de médicaments · forfait TVA 2008
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2008, du SPF Finances, secteur Médecins avec dépôt de médicaments (F08).
AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 15AR n° 2 art. 9CTVA art. 12CTVA art. 56CTVA art. 77
2008
Marchands de textiles et d'articles en cuir · forfait TVA 2008
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2008, du SPF Finances, secteur Marchands de textiles et d'articles en cuir (F17).
2008
Marchands de journaux · forfait TVA 2008
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2008, du SPF Finances, secteur Marchands de journaux (F21).
2008
Marchands de chaussures · forfait TVA 2008
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2008, du SPF Finances, secteur Marchands de chaussures (F12).
2008
Libraires · forfait TVA 2008
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2008, du SPF Finances, secteur Libraires (F22).
2008
Glaciers · forfait TVA 2008
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2008, du SPF Finances, secteur Glaciers (F09).
2008
Forains · forfait TVA 2008
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2008, du SPF Finances, secteur Forains (F19).
2008
Exploitants de friterie · forfait TVA 2008
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2008, du SPF Finances, secteur Exploitants de friterie (F16).
2008
Détaillants spécialisés en volaille et gibier · forfait TVA 2008
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2008, du SPF Finances, secteur Détaillants spécialisés en volaille et gibier (F11).
2008
Détaillants en tabacs · forfait TVA 2008
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2008, du SPF Finances, secteur Détaillants en tabacs (F23).
2008
Détaillants en alimentation générale · forfait TVA 2008
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2008, du SPF Finances, secteur Détaillants en alimentation générale (F01).