Aller à la liste

Forfaits

Les barèmes annuels du régime forfaitaire de TVA, secteur par secteur, de 2006 à 2026, tels que le SPF Finances les publie.

Barèmes
322

Barèmes 281 à 300 sur 322

2008

Droguistes · forfait TVA 2008

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2008, du SPF Finances, secteur Droguistes (F10).

2008

Crémiers et laitiers ambulants · forfait TVA 2008

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2008, du SPF Finances, secteur Crémiers et laitiers ambulants (F06).

CTVA art. 12

2008

Cordonniers · forfait TVA 2008

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2008, du SPF Finances, secteur Cordonniers (F13).

2008

Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames · forfait TVA 2008

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2008, du SPF Finances, secteur Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames (F05).

AR n° 1 art. 14CTVA art. 56CTVA art. 77

2008

Cafetiers · forfait TVA 2008

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2008, du SPF Finances, secteur Cafetiers (F04).

AR n° 1 art. 14CTVA art. 56CTVA art. 77

2008

Boulangers et boulangers-patissiers · forfait TVA 2008

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2008, du SPF Finances, secteur Boulangers et boulangers-patissiers (F03).

AR n° 1 art. 14AR n° 2 art. 4AR n° 2 art. 9CTVA art. 12CTVA art. 56CTVA art. 66CTVA art. 77

2008

Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2008

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2008, du SPF Finances, secteur Bouchers et charcutiers (F02).

AR n° 1 art. 1AR n° 1 art. 14CTVA art. 56CTVA art. 77

2007

Poissonniers detaillants · forfait TVA 2007

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2007, du SPF Finances, secteur Poissonniers detaillants (F14).

2007

Poissonniers ambulants · forfait TVA 2007

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2007, du SPF Finances, secteur Poissonniers ambulants (F15).

2007

Pharmaciens · forfait TVA 2007

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2007, du SPF Finances, secteur Pharmaciens (F07).

AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 15AR n° 2 art. 1AR n° 2 art. 9CTVA art. 12CTVA art. 56CTVA art. 77

2007

Médecins avec dépôt de médicaments · forfait TVA 2007

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2007, du SPF Finances, secteur Médecins avec dépôt de médicaments (F08).

AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 15AR n° 2 art. 9CTVA art. 12CTVA art. 56CTVA art. 77

2007

Marchands de textiles et d'articles en cuir · forfait TVA 2007

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2007, du SPF Finances, secteur Marchands de textiles et d'articles en cuir (F17).

CTVA art. 12CTVA art. 56

2007

Marchands de journaux · forfait TVA 2007

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2007, du SPF Finances, secteur Marchands de journaux (F21).

CTVA art. 58

2007

Marchands de chaussures · forfait TVA 2007

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2007, du SPF Finances, secteur Marchands de chaussures (F12).

2007

Libraires · forfait TVA 2007

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2007, du SPF Finances, secteur Libraires (F22).

CTVA art. 58

2007

Glaciers · forfait TVA 2007

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2007, du SPF Finances, secteur Glaciers (F09).

AR n° 1 art. 14AR n° 2 art. 91CTVA art. 56CTVA art. 77

2007

Forains · forfait TVA 2007

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2007, du SPF Finances, secteur Forains (F19).

2007

Exploitants de friterie · forfait TVA 2007

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2007, du SPF Finances, secteur Exploitants de friterie (F16).

CTVA art. 12

2007

Détaillants spécialisés en volaille et gibier · forfait TVA 2007

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2007, du SPF Finances, secteur Détaillants spécialisés en volaille et gibier (F11).

AR n° 1 art. 14CTVA art. 12

2007

Détaillants en tabacs · forfait TVA 2007

Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2007, du SPF Finances, secteur Détaillants en tabacs (F23).

CTVA art. 58