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19.02.2010
Marchands de journaux · forfait TVA 2010
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2010, du SPF Finances, secteur Marchands de journaux (F21).
19.02.2010
Marchands de chaussures · forfait TVA 2010
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2010, du SPF Finances, secteur Marchands de chaussures (F12).
19.02.2010
Libraires · forfait TVA 2010
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2010, du SPF Finances, secteur Libraires (F22).
19.02.2010
Glaciers · forfait TVA 2010
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2010, du SPF Finances, secteur Glaciers (F09).
19.02.2010
Forains · forfait TVA 2010
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2010, du SPF Finances, secteur Forains (F19).
19.02.2010
Exploitants de friterie · forfait TVA 2010
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2010, du SPF Finances, secteur Exploitants de friterie (F16).
19.02.2010
Détaillants spécialisés en volaille et gibier · forfait TVA 2010
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2010, du SPF Finances, secteur Détaillants spécialisés en volaille et gibier (F11).
19.02.2010
Détaillants en tabacs · forfait TVA 2010
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2010, du SPF Finances, secteur Détaillants en tabacs (F23).
19.02.2010
Détaillants en alimentation générale · forfait TVA 2010
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2010, du SPF Finances, secteur Détaillants en alimentation générale (F01).
19.02.2010
Droguistes · forfait TVA 2010
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2010, du SPF Finances, secteur Droguistes (F10).
19.02.2010
Crémiers et laitiers ambulants · forfait TVA 2010
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2010, du SPF Finances, secteur Crémiers et laitiers ambulants (F06).
19.02.2010
Cordonniers · forfait TVA 2010
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2010, du SPF Finances, secteur Cordonniers (F13).
19.02.2010
Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames · forfait TVA 2010
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2010, du SPF Finances, secteur Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames (F05).
19.02.2010
Cafetiers · forfait TVA 2010
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2010, du SPF Finances, secteur Cafetiers (F04).
19.02.2010
Boulangers et boulangers-patissiers · forfait TVA 2010
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2010, du SPF Finances, secteur Boulangers et boulangers-patissiers (F03).
AR n° 2 art. 4AR n° 2 art. 9CTVA art. 12CTVA art. 56CTVA art. 66CTVA art. 77
19.02.2010
Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2010
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2010, du SPF Finances, secteur Bouchers et charcutiers (F02).
2009
Marchands de journaux · forfait TVA 2009
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2009, du SPF Finances, secteur Marchands de journaux (F21).
2009
Libraires · forfait TVA 2009
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2009, du SPF Finances, secteur Libraires (F22).
2009
Glaciers · forfait TVA 2009
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2009, du SPF Finances, secteur Glaciers (F09).
2009
Forains · forfait TVA 2009
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2009, du SPF Finances, secteur Forains (F19).