Barèmes 201 à 220 sur 322
11.01.2012
Poissonniers ambulants · forfait TVA 2012
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2012, du SPF Finances, secteur Poissonniers ambulants (F15).
11.01.2012
Pharmaciens · forfait TVA 2012
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2012, du SPF Finances, secteur Pharmaciens (F07).
AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 15AR n° 2 art. 1AR n° 2 art. 9CTVA art. 12CTVA art. 56CTVA art. 77
11.01.2012
Médecins avec dépôt de médicaments · forfait TVA 2012
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2012, du SPF Finances, secteur Médecins avec dépôt de médicaments (F08).
AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 15AR n° 2 art. 9CTVA art. 12CTVA art. 56CTVA art. 77
11.01.2012
Marchands de textiles et d'articles en cuir · forfait TVA 2012
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2012, du SPF Finances, secteur Marchands de textiles et d'articles en cuir (F17).
11.01.2012
Marchands de journaux · forfait TVA 2012
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2012, du SPF Finances, secteur Marchands de journaux (F21).
11.01.2012
Marchands de chaussures · forfait TVA 2012
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2012, du SPF Finances, secteur Marchands de chaussures (F12).
11.01.2012
Libraires · forfait TVA 2012
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2012, du SPF Finances, secteur Libraires (F22).
11.01.2012
Glaciers · forfait TVA 2012
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2012, du SPF Finances, secteur Glaciers (F09).
11.01.2012
Forains · forfait TVA 2012
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2012, du SPF Finances, secteur Forains (F19).
11.01.2012
Exploitants de friterie · forfait TVA 2012
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2012, du SPF Finances, secteur Exploitants de friterie (F16).
11.01.2012
Détaillants spécialisés en volaille et gibier · forfait TVA 2012
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2012, du SPF Finances, secteur Détaillants spécialisés en volaille et gibier (F11).
11.01.2012
Détaillants en tabacs · forfait TVA 2012
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2012, du SPF Finances, secteur Détaillants en tabacs (F23).
11.01.2012
Détaillants en alimentation générale · forfait TVA 2012
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2012, du SPF Finances, secteur Détaillants en alimentation générale (F01).
11.01.2012
Droguistes · forfait TVA 2012
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2012, du SPF Finances, secteur Droguistes (F10).
11.01.2012
Crémiers et laitiers ambulants · forfait TVA 2012
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2012, du SPF Finances, secteur Crémiers et laitiers ambulants (F06).
11.01.2012
Cordonniers · forfait TVA 2012
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2012, du SPF Finances, secteur Cordonniers (F13).
11.01.2012
Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames · forfait TVA 2012
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2012, du SPF Finances, secteur Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames (F05).
11.01.2012
Cafetiers · forfait TVA 2012
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2012, du SPF Finances, secteur Cafetiers (F04).
11.01.2012
Boulangers et boulangers-patissiers · forfait TVA 2012
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2012, du SPF Finances, secteur Boulangers et boulangers-patissiers (F03).
AR n° 2 art. 4AR n° 2 art. 9CTVA art. 12CTVA art. 56CTVA art. 66CTVA art. 77
11.01.2012
Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2012
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2012, du SPF Finances, secteur Bouchers et charcutiers (F02).