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01.01.2016
Cordonniers · forfait TVA 2016
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2016, du SPF Finances, secteur Cordonniers (F13).
01.01.2016
Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames · forfait TVA 2016
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2016, du SPF Finances, secteur Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames (F05).
01.01.2016
Cafetiers · forfait TVA 2016
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2016, du SPF Finances, secteur Cafetiers (F04-24).
01.01.2016
Boulangers et boulangers-patissiers · forfait TVA 2016
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2016, du SPF Finances, secteur Boulangers et boulangers-patissiers (F03).
AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 21bisAR n° 2 art. 4AR n° 2 art. 9CTVA art. 12CTVA art. 56CTVA art. 66CTVA art. 77
01.01.2016
Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2016
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2016, du SPF Finances, secteur Bouchers et charcutiers (F02).
AR n° 1 art. 1AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 21bisCTVA art. 56CTVA art. 77
01.01.2015
Poissonniers detaillants · forfait TVA 2015
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2015, du SPF Finances, secteur Poissonniers detaillants (F14).
01.01.2015
Pharmaciens · forfait TVA 2015
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2015, du SPF Finances, secteur Pharmaciens (F07).
AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 15AR n° 2 art. 1AR n° 2 art. 9CTVA art. 12CTVA art. 56CTVA art. 77
01.01.2015
Médecins avec dépôt de médicaments · forfait TVA 2015
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2015, du SPF Finances, secteur Médecins avec dépôt de médicaments (F08).
AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 15AR n° 2 art. 9CTVA art. 12CTVA art. 56CTVA art. 77
01.01.2015
Marchands de journaux · forfait TVA 2015
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2015, du SPF Finances, secteur Marchands de journaux (F21).
01.01.2015
Glaciers · forfait TVA 2015
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2015, du SPF Finances, secteur Glaciers (F09).
01.01.2015
Forains · forfait TVA 2015
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2015, du SPF Finances, secteur Forains (F19).
01.01.2015
Exploitants de friterie · forfait TVA 2015
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2015, du SPF Finances, secteur Exploitants de friterie (F16).
01.01.2015
Détaillants en alimentation générale · forfait TVA 2015
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2015, du SPF Finances, secteur Détaillants en alimentation générale (F01).
01.01.2015
Crémiers et laitiers ambulants · forfait TVA 2015
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2015, du SPF Finances, secteur Crémiers et laitiers ambulants (F06).
01.01.2015
Cordonniers · forfait TVA 2015
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2015, du SPF Finances, secteur Cordonniers (F13).
01.01.2015
Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames · forfait TVA 2015
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2015, du SPF Finances, secteur Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames (F05).
01.01.2015
Cafetiers · forfait TVA 2015
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2015, du SPF Finances, secteur Cafetiers (F04-24).
01.01.2015
Boulangers et boulangers-patissiers · forfait TVA 2015
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2015, du SPF Finances, secteur Boulangers et boulangers-patissiers (F03).
AR n° 1 art. 14AR n° 2 art. 4AR n° 2 art. 9CTVA art. 12CTVA art. 56CTVA art. 66CTVA art. 77
01.01.2015
Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2015
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2015, du SPF Finances, secteur Bouchers et charcutiers (F02).
01.01.2014
Quincailliers · forfait TVA 2014
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2014, du SPF Finances, secteur Quincailliers (F18).