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01.01.2017
Cafetiers · forfait TVA 2017
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2017, du SPF Finances, secteur Cafetiers (F04-24).
01.01.2017
Boulangers et boulangers-patissiers · forfait TVA 2017
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2017, du SPF Finances, secteur Boulangers et boulangers-patissiers (F03).
AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 12bisAR n° 2 art. 4AR n° 2 art. 9CTVA art. 12CTVA art. 56CTVA art. 66CTVA art. 77
01.01.2017
Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2017
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2017, du SPF Finances, secteur Bouchers et charcutiers (F02).
AR n° 1 art. 1AR n° 1 art. 12bisAR n° 1 art. 14CTVA art. 56CTVA art. 77
01.01.2016
Quincailliers · forfait TVA 2016
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2016, du SPF Finances, secteur Quincailliers (F18).
01.01.2016
Poissonniers detaillants · forfait TVA 2016
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2016, du SPF Finances, secteur Poissonniers detaillants (F14).
01.01.2016
Poissonniers ambulants · forfait TVA 2016
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2016, du SPF Finances, secteur Poissonniers ambulants (F15).
01.01.2016
Pharmaciens · forfait TVA 2016
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2016, du SPF Finances, secteur Pharmaciens (F07).
AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 15AR n° 2 art. 1AR n° 2 art. 9CTVA art. 12CTVA art. 56CTVA art. 77
01.01.2016
Médecins avec dépôt de médicaments · forfait TVA 2016
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2016, du SPF Finances, secteur Médecins avec dépôt de médicaments (F08).
AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 15AR n° 2 art. 9CTVA art. 12CTVA art. 56CTVA art. 77
01.01.2016
Marchands de textiles et d'articles en cuir · forfait TVA 2016
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2016, du SPF Finances, secteur Marchands de textiles et d'articles en cuir (F17).
01.01.2016
Marchands de journaux · forfait TVA 2016
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2016, du SPF Finances, secteur Marchands de journaux (F21).
01.01.2016
Marchands de chaussures · forfait TVA 2016
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2016, du SPF Finances, secteur Marchands de chaussures (F12).
01.01.2016
Libraires · forfait TVA 2016
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2016, du SPF Finances, secteur Libraires (F22).
01.01.2016
Glaciers · forfait TVA 2016
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2016, du SPF Finances, secteur Glaciers (F09).
01.01.2016
Forains · forfait TVA 2016
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2016, du SPF Finances, secteur Forains (F19).
01.01.2016
Exploitants de friterie · forfait TVA 2016
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2016, du SPF Finances, secteur Exploitants de friterie (F16).
01.01.2016
Détaillants spécialisés en volaille et gibier · forfait TVA 2016
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2016, du SPF Finances, secteur Détaillants spécialisés en volaille et gibier (F11).
01.01.2016
Détaillants en tabacs · forfait TVA 2016
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2016, du SPF Finances, secteur Détaillants en tabacs (F23).
01.01.2016
Détaillants en alimentation générale · forfait TVA 2016
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2016, du SPF Finances, secteur Détaillants en alimentation générale (F01).
01.01.2016
Droguistes · forfait TVA 2016
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2016, du SPF Finances, secteur Droguistes (F10).
01.01.2016
Crémiers et laitiers ambulants · forfait TVA 2016
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2016, du SPF Finances, secteur Crémiers et laitiers ambulants (F06).