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01.01.2019
Exploitants de friterie · forfait TVA 2019
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2019, du SPF Finances, secteur Exploitants de friterie (F16).
01.01.2019
Détaillants en alimentation générale · forfait TVA 2019
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2019, du SPF Finances, secteur Détaillants en alimentation générale (F01).
01.01.2019
Crémiers et laitiers ambulants · forfait TVA 2019
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2019, du SPF Finances, secteur Crémiers et laitiers ambulants (F06).
01.01.2019
Cordonniers · forfait TVA 2019
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2019, du SPF Finances, secteur Cordonniers (F13).
01.01.2019
Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames · forfait TVA 2019
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2019, du SPF Finances, secteur Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames (F05).
01.01.2019
Cafetiers · forfait TVA 2019
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2019, du SPF Finances, secteur Cafetiers (F04-24).
AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 21bisAR n° 1 art. 22CTVA art. 56CTVA art. 77
01.01.2019
Boulangers et boulangers-patissiers · forfait TVA 2019
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2019, du SPF Finances, secteur Boulangers et boulangers-patissiers (F03).
AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 12bisAR n° 1 art. 22AR n° 2 art. 4AR n° 2 art. 9CTVA art. 12CTVA art. 56CTVA art. 66+1
01.01.2019
Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2019
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2019, du SPF Finances, secteur Bouchers et charcutiers (F02).
AR n° 1 art. 1AR n° 1 art. 12bisAR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 22CTVA art. 56CTVA art. 77
01.01.2018
Pharmaciens · forfait TVA 2018
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2018, du SPF Finances, secteur Pharmaciens (F07).
AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 15AR n° 2 art. 1AR n° 2 art. 9CTVA art. 12CTVA art. 56CTVA art. 77
01.01.2018
Marchands de textiles et d'articles en cuir · forfait TVA 2018
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2018, du SPF Finances, secteur Marchands de textiles et d'articles en cuir (F17).
01.01.2018
Marchands de journaux · forfait TVA 2018
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2018, du SPF Finances, secteur Marchands de journaux (F21).
01.01.2018
Glaciers · forfait TVA 2018
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2018, du SPF Finances, secteur Glaciers (F09).
AR n° 1 art. 12bisAR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 22CTVA art. 56CTVA art. 77
01.01.2018
Forains · forfait TVA 2018
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2018, du SPF Finances, secteur Forains (F19).
01.01.2018
Exploitants de friterie · forfait TVA 2018
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2018, du SPF Finances, secteur Exploitants de friterie (F16).
01.01.2018
Détaillants en alimentation générale · forfait TVA 2018
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2018, du SPF Finances, secteur Détaillants en alimentation générale (F01).
01.01.2018
Crémiers et laitiers ambulants · forfait TVA 2018
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2018, du SPF Finances, secteur Crémiers et laitiers ambulants (F06).
01.01.2018
Cordonniers · forfait TVA 2018
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2018, du SPF Finances, secteur Cordonniers (F13).
01.01.2018
Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames · forfait TVA 2018
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2018, du SPF Finances, secteur Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames (F05).
01.01.2018
Cafetiers · forfait TVA 2018
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2018, du SPF Finances, secteur Cafetiers (F04-24).
AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 12bisAR n° 1 art. 22CTVA art. 56CTVA art. 77
01.01.2018
Boulangers et boulangers-patissiers · forfait TVA 2018
Réglementation forfaitaire de la TVA belge pour 2018, du SPF Finances, secteur Boulangers et boulangers-patissiers (F03).
AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 12bisAR n° 1 art. 22AR n° 2 art. 4AR n° 2 art. 9CTVA art. 12CTVA art. 56CTVA art. 66+1