JurielArticles et annexes 81 à 100 sur 643
Directive
Article 73, directive TVA 2006/112
La base d'imposition comprend toute contrepartie obtenue ou à obtenir par le fournisseur ou prestataire, y compris les subventions liées.
Directive
Article 73 bis, directive TVA 2006/112
La base d'imposition liée à un bon à usages multiples équivaut à la contrepartie payée ou à la valeur faciale, hors montant de TVA.
Directive
Article 74, directive TVA 2006/112
Pour les prélèvements et affectations de biens, la base d'imposition est constituée par le prix d'achat ou, à défaut, le prix de revient.
Directive
Article 75, directive TVA 2006/112
La base d'imposition de l'utilisation privée de biens ou des prestations gratuites est le montant des dépenses engagées pour l'exécution.
Directive
Article 76, directive TVA 2006/112
Article 76, directive TVA 2006/112 : Pour les livraisons de biens consistant en des transferts à destination d'un autre État membre.
Directive
Article 77, directive TVA 2006/112
Article 77, directive TVA 2006/112 : Pour les prestations de services effectuées par un assujetti pour les besoins de son entreprise visées à l'article 27.
Directive
Article 78, directive TVA 2006/112
Article 78, directive TVA 2006/112 : Sont à comprendre dans la base d'imposition les éléments suivants.
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Article 79, directive TVA 2006/112
Article 79, directive TVA 2006/112 : Ne sont pas à comprendre dans la base d'imposition les éléments suivants.
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Article 80, directive TVA 2006/112
Les États membres peuvent retenir la valeur normale comme base d'imposition lors d'opérations entre parties liées pour prévenir la fraude.
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Article 81, directive TVA 2006/112
Article 81, directive TVA 2006/112 : Les États membres qui, au 1er janvier 1993, ne faisaient pas usage de la faculté d’appliquer un taux réduit en vertu.
Directive
Article 82, directive TVA 2006/112
Article 82, directive TVA 2006/112 : Les États membres peuvent prévoir que, pour les livraisons de biens et les prestations de services.
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Article 83, directive TVA 2006/112
Article 83, directive TVA 2006/112 : Pour les acquisitions intracommunautaires de biens, la base d'imposition est constituée par les mêmes éléments que ceux.
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Article 84, directive TVA 2006/112
Article 84, directive TVA 2006/112 : 1. Les États membres prennent les mesures nécessaires en vue d'assurer que les droits d'accise dus ou acquittés.
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Article 85, directive TVA 2006/112
Article 85, directive TVA 2006/112 : Pour les importations de biens, la base d'imposition est constituée par la valeur définie comme la valeur en douane.
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Article 86, directive TVA 2006/112
La base d'imposition à l'importation comprend les taxes et droits dus ainsi que les frais accessoires jusqu'au lieu de destination.
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Article 87, directive TVA 2006/112
Article 87, directive TVA 2006/112 : Ne sont pas à comprendre dans la base d'imposition les éléments suivants.
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Article 88, directive TVA 2006/112
Article 88, directive TVA 2006/112 : Pour les biens qui ont été exportés temporairement en dehors de la Communauté et qui sont réimportés après avoir fait.
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Article 89, directive TVA 2006/112
Article 89, directive TVA 2006/112 : Les États membres qui, au 1er janvier 1993, ne faisaient pas usage de la faculté d'appliquer un taux réduit en vertu.
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Article 90, directive TVA 2006/112
La base d'imposition est réduite en cas d'annulation, de résiliation, de réduction de prix ou de non-paiement total ou partiel.
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Article 91, directive TVA 2006/112
Article 91, directive TVA 2006/112 : 1. Lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à l'importation sont exprimés dans une monnaie autre.