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Législation européenne

Les articles de la directive TVA, de son règlement d'exécution et de la 6e directive, en version consolidée, avec les documents belges qui les citent.

Articles et annexes
643

Articles et annexes 641 à 643 sur 643

Directive

Annexe I, 6e directive 77/388

Annexe I, 6e directive 77/388 : Objets d'art, de collection ou d'antiquité.

Directive

Annexe J, 6e directive 77/388

Annexe J, 6e directive 77/388 : Liste des biens et de leurs codes NC.

Directive

Annexe K, 6e directive 77/388

Annexe K, 6e directive 77/388 : Liste des services visés à l'article 28, paragraphe 6.