JurielArticles et annexes 621 à 640 sur 643
Directive
Article 28 septdecies, 6e directive 77/388
Article 28 septdecies, 6e directive 77/388 : 1. Pour l'application du présent article, on entend.
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Article 29, 6e directive 77/388
Article 29, 6e directive 77/388 : 1. Il est institué un comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée, ci-après dénommé «comité».
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Article 29 bis, 6e directive 77/388
Article 29 bis, 6e directive 77/388 : Mesures d'application.
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Article 33, 6e directive 77/388
Article 33, 6e directive 77/388 : 1. Sans préjudice d'autres dispositions communautaires, notamment de celles prévues par les dispositions communautaires.
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Article 33 bis, 6e directive 77/388
Article 33 bis, 6e directive 77/388 : 1. Pour les biens visés à l'article 7 paragraphe 1 point b) qui entrent dans la Communauté en provenance d'un territoire.
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Article 34, 6e directive 77/388
Article 34, 6e directive 77/388 : La Commission présente au Conseil, après consultation des États membres.
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Article 35, 6e directive 77/388
Article 35, 6e directive 77/388 : Le Conseil, dans l'intérêt du marché commun, adopte le moment venu.
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Article 36, 6e directive 77/388
Article 36, 6e directive 77/388 : L'article 2 quatrième alinéa et l'article 5 de la première directive du Conseil du 11 avril 1967 sont abrogés.
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Article 37, 6e directive 77/388
Article 37, 6e directive 77/388 : La deuxième directive du Conseil du 11 avril 1967 cesse d'avoir effet, dans chaque État membre.
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Article 38, 6e directive 77/388
Article 38, 6e directive 77/388 : Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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Annexe A, 6e directive 77/388
Annexe A, 6e directive 77/388 : Liste des activités de production agricole.
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Annexe B, 6e directive 77/388
Annexe B, 6e directive 77/388 : Liste des prestations de services agricoles.
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Annexe D, 6e directive 77/388
Annexe D, 6e directive 77/388 : Liste des activités visées à l'article 4 paragraphe 5 troisième alinéa.
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Annexe E, 6e directive 77/388
Annexe E, 6e directive 77/388 : Liste des opérations visées à l'article 28 paragraphe 3 sous a).
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Annexe F, 6e directive 77/388
Annexe F, 6e directive 77/388 : Liste des opérations visées à l'article 28 paragraphe 3 sous b).
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Annexe H, 6e directive 77/388
Annexe H, 6e directive 77/388 : Liste des livraisons de biens et des prestations de services pouvant faire l'objet de taux réduits de TVA.