Annexe A, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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01.01.2007 A 01.01.2006

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Annexe A, 6e directive 77/388Liste des activités de production agricole

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/annexe-a

Abrogé le
01.01.2007
Annexe
A
Version consolidée du
01.01.2006

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Collection
Législation européenne
Langue du texte
français

Texte

18 paragraphes

I. LA CULTURE PROPREMENT DITE

1. agriculture générale, y compris la viticulture;

2. arboriculture fruitière (y compris l'oléiculture) et horticulture maraîchère, florale et ornementale, même en serres;

3. production de champignons et d'épices, production de semences et de plants; exploitation de pépinières.

II. L'ÉLEVAGE EN LIAISON AVEC L'EXPLOITATION DU SOL

1. élevage d'animaux;

2. aviculture;

3. cuniculiculture;

4. apiculture;

5. sériciculture;

6. héliciculture;

III. LA SYLVICULTURE

IV. LA PÊCHE

1. pêche en eau douce;

2. pisciculture;

3. mytiliculture, ostréiculture et élevage des autres mollusques et crustacés;

4. élevage des grenouilles

V. Sont également considérées comme des activités de production agricole les activités de transformation qu'effectue un producteur agricole sur les produits émanant essentiellement de sa production agricole avec les moyens normalement utilisés dans les exploitations agricoles, sylvicoles ou de pêche.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · Licence CC BY 4.0

Jurisprudence

2

Union européenne

2

Conclusions de l'avocate générale Stix-HacklC-320/0210.07.2003

Régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion

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