Annexe E, 6^e directive 77/388Liste des opérations visées à l'article 28 paragraphe 3 sous a)

1.

2. opérations visées à l'article 13 sous A paragraphe 1 sous e);

3.

4.

5.

6.

7. opérations visées à l'article 13 sous A paragraphe 1 sous q);

8.

9.

10.

11. livraisons visées à l'article 13 sous B sous g) lorsqu'elles sont effectuées par des assujettis ayant eu droit à déduction des taxes payées en amont pour le bâtiment en question;

12.

13.

14.

15. les prestations de services des agences de voyages visées à l'article 26, ainsi que celles des agences de voyages qui agissent au nom et pour le compte du voyageur, pour des voyages effectués en dehors de la Communauté.