JurielDocuments qui citent ce texte
10Cour suprêmeTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.10.2023
Arrêt de la Cour du 26 octobre 2023, C-249/22
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.12.2006
Arrêt de la Cour du 14 décembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV
1occurrence
ArrêtTribunal de l'Union européenne25.03.2026
Arrêt du Tribunal du 25 mars 2026, T-221/25, TUI Belgium NV
9occurrences
ArrêtCour de cassationF.22.0145.N16.10.2026
Exonération, Clause de “standstill”
2occurrences
ArrêtCour de cassationF.22.0145.N28.02.2025
Exonération de TVA pour les agences de voyages, pour les services
7occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruges26.09.2013
Exonération, autre exemption
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.05.2023
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 25 mai 2023, C-249/22
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.12.2016
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 21 décembre 2016, C-633/15
10occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV
8occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.02.1990
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 22 février 1990, 251/88
1occurrence