Annexe C, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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01.01.2007 C 01.01.2006

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Annexe C, 6e directive 77/388Méthode commune de calcul

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/annexe-c

Abrogé le
01.01.2007
Annexe
C
Version consolidée du
01.01.2006

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Collection
Législation européenne
Langue du texte
français

Texte

691 paragraphes

I. Pour le calcul de la valeur ajoutée de l'ensemble des exploitations agricoles, sylvicoles et de pêche, il est tenu compte de la valeur hors taxe sur la valeur ajoutée:

1. de la production finale, y compris l'autoconsommation des branches «produits agricoles et de la chasse» et «bois bruts» énumérées aux points IV et V auxquels sont ajoutés les produits découlant des activités de transformation visées au point V de l'annexe A;

2. des consommations intermédiaires nécessaires à la réalisation de la production définie au point 1;

3. de la formation brute de capital fixe effectuée en relation avec les activités définies aux annexes A et B.

II. Pour déterminer les entrées soumises à la taxe sur la valeur ajoutée et ouvrant droit à déduction et les sorties des agriculteurs forfaitaires sont déduites des comptes nationaux les entrées et sorties de même nature des agriculteurs soumis au régime normal de la taxe sur la valeur ajoutée en tenant compte des mêmes éléments qui sont pris en considération au point I.

III. La valeur ajoutée des producteurs agricoles forfaitaires est égale à la différence entre, d'une part, la valeur de la production finale hors taxe sur la valeur ajoutée visée au point I 1 et, d'autre part, la somme des valeurs des consommations intermédiaires visées au point I 2 ainsi que de la formation brute du capital visée au point I 3. Tous ces éléments sont relatifs aux seuls agriculteurs forfaitaires.

IV. PRODUITS AGRICOLES ET DE LA CHASSE

Numéro de codification de l'OSCE
Céréales (sauf riz)
Blé et épeautre
Blé tendre et épeautre10.01.1110.01.1911
Blé d'hiver (y compris épeautre)—
Blé de printemps—
Blé dur10.01.5110.01.59
Blé d'hiver—
Blé de printemps—
Seigle et méteil
Seigle10.02.00
Seigle d'hiver—
Seigle de printemps—
Méteil10.01.1110.01.1922
Orge10.03.1010.03.90
Orge d'hiver—
Orge de printemps—
Avoine et mélanges de céréales d'été
Avoine10.04.1010.04.90
Mélanges de céréales d'été—
Maïs (grain)10.05.1010.05.92
Autres céréales (sauf riz)
Sarrasin10.07.10
Millet10.07.91
Sorgho10.07.95
Alpiste10.07.96
Céréales non dénommées ailleurs (sauf riz)10.07.99
Riz en paille ou paddy10.06.11
Légumes secs
Pois secs et fourragers07.05.11
Pois secs autres que pois fourragers—
Pois secs (sauf pois chiches)—
Pois chiches—
Pois fourragers—
Haricots secs, fèves et féveroles
Haricots secs07.05.15
Fèves et féveroles07.05.95
Autres légumes secs
Lentilles07.05.91
Graines de visces12.03.312
Graines de lupins12.03.492
Légumes secs non dénommés ailleurs et mélanges de légumes secs entre eux ou avec des céréales07.05.97
Plantes sarclées
Pommes de terre
Pommes de terre (autres que de semence)
Pommes de terre hâtives07.01.1307.01.15
Pommes de terre non hâtives07.01.1707.01.19
Pommes de terre de semence07.01.11
Betteraves sucrières12.04.11
Betteraves fourragères; rutabagas, carottes et navets fourragers autres plantes sarclées
Betteraves fourragères12.10.10
Rutabagas, carottes et navets fourragers
Rutabagas
Carottes, navets fourragers
Choux fourragers12.10.992
Autres plantes sarclées
Topinambours07.06.10
Patates douces07.06.50
Plantes sarclées non dénommées ailleurs07.06.3012.10.993
Plantes industrielles
Graines et fruits oléagineux (sauf olives)
Graines de colza et de navette12.01.91
Colza d'hiver—
Colza d'été—
Navette—
Graines de tournesol12.01.95
Fèves de soja12.01.40
Graines de ricin12.01.50
Graines de lin12.01.6112.01.69
Graines de sésame, chanvre, moutarde, œillette, pavot
Graines de sésame12.01.97
Graines de chanvre12.01.94
Graines de moutarde12.01.92
Graines d'œillette et de pavot12.01.93
Plantes textiles
Lin54.01.10
Chanvre57.01.10
Tabacs bruts (y compris séchés)24.01.1024.01.90
Houblon12.06.00
Autres plantes industrielles
Chicorée à café12.05.00
Plantes médicinales, aromatiques et condimentaires
Safran09.10.31
Cumin07.01.82
Plantes médicinales, aromatiques et condimentaires non dénommées ailleurs09.09 (11-13-15-17-18)09.10 (11-20-51-55-71)12.07 (10-20-30-40-50-60-70-80-91-99)
Légumes frais
Choux potagers
Choux-fleurs07.01.2107.01.22
Autres choux
Choux de Bruxelles07.01.26
Choux blancs07.01.23
Choux rouges
Choux de Savoie (ou de Milan)07.01.271
Choux verts
Choux non dénommés ailleurs
Légumes feuillus et à tige autres que choux
Céleris-raves et céleris en branches07.01.5107.01.5307.01.972
Poireaux07.01.68
Laitues pommées07.01.3107.01.33
Chicorées frisées et scaroles07.01.361
Épinards07.01.29
Asperges07.01.71
Chicorées witloof (endives)07.01.34
Artichauts07.01.73
Autres légumes feuillus et à tige
Mâche07.01.362
Cardes et cardons07.01.37
Fenouil07.01.91
Rhubarbe07.01.971
Cresson
Persil
Brocoli de rave
Légumes feuillus et à tige non dénommés ailleurs
Légumes cultivés pour le fruit
Tomates07.01.7507.01.77
Concombres et cornichons07.01.8307.01.85
Melons08.09.10
Aubergines, courges, courgettes07.01.95
Poivrons07.01.93
Autres légumes cultivés pour le fruit07.01.973
Racines, bulbes et tubercules
Choux-raves07.01.272
Navets potagers07.01.54
Carottes
Ail07.01.67
Oignons et échalottes07.01 (62-63-66)
Betteraves potagères07.01.5607.01.59
Salsifis et scorsonères
Autres racines, bulbes et tubercules (civette, radis, raves, raifort)
Légumes à cosse
Petits pois07.01.4107.01.43
Haricots07.01.4507.01.47
Autres légumes à cosse07.01.49
Champignons de culture07.01.87
Fruits frais, y compris agrumes (sauf raisins et olives)
Pommes et poires de table
Pommes de table08.06 (13-15-17)
Poires de table08.06 (36-38)
Pommes à cidre et poires à poiré
Pommes à cidre08.06.11
Poires à poiré08.06.32
Fruits à noyau
Pêches08.07.32
Abricots08.07.10
Cerises08.07 (51-55)
Prunes (y compris mirabelles, reines-claudes, quetsches)08.07 (71-75)
Autres fruits à noyau08.07.90
Fruits à coque
Noix08.05.31
Noisettes08.05.91
Amandes08.05.1108.05.19
Châtaignes08.05.50
Autres fruits à coque (sauf tropicaux)
Pistaches08.05.70
Fruits à coque non dénommés ailleurs (sauf tropicaux)08.05.971
Autres fruits de plantes ligneuses
Figues08.03.10
Coings08.06.50
Fruits de plantes ligneuses non dénommés ailleurs (sauf tropicaux)08.09.901
Fraises08.08 (11-15)
Baies
Groseilles et cassis
Cassis08.08.41
Groseilles08.08.491
Framboises
Groseilles à maquereau08.08.901
Autres baies (par exemple mûres de culture), sauf mûres sauvages08.09.902
Agrumes
Oranges08.02 (21-22-24-27)
Mandarines et clémentines08.02 (32-36)
Citrons08.02.50
Pamplemousses08.02.70
Autres agrumes08.02.90
Cédrats—
Limettes—
Bergamotes—
Agrumes non dénommés ailleurs—
Raisins et olives
Raisins
Raisins de table08.04 (21-23)
Autres raisins (à vinifier, pour la production de jus et pour la production de raisins secs)08.04 (25-27)
Olives
Olives de table07.01.78
Autres olives (pour la production d'huile)07.01.7907.03.13
Autres produits végétaux
Plantes fourragères (1)12.10.991
Plants de pépinières
Arbres et arbustes fruitiers06.02 (19-40-51-55)
Plants de vignes06.02 (10-30)
Arbres et arbustes d'ornement06.02 (71-75-79-98)
Plants forestiers06.02.60
Matières à tresser
Osiers, joncs, rotins14.01 (11-19-51-59)
Roseaux, bambous14.01 (31-39)
Autres matières à tresser14.01.90
Fleurs, plantes ornementales et arbres de Noël
Oignons et tubercules à fleurs06.01.10
Plantes d'ornement06.01 (31-39)06.03 (11-15-90)06.04 (20-40-50)06.04.90
Fleurs à couper, verdure et feuillages
Arbres de Noël
Plantes vivaces de plein air06.02.92
Semences
Semences de dojrduits agricoles (2)06.02.9512.03 (11-19-35-39-44-46-84-86-89)
12.03.311
12.03.491
Semences de fleurs12.03.81
Produits de cueillette (3)07.01 (88 — 89)
08.05.972
08.08.31
08.08.35
08.08.492
08.08.902
23.06.101
Produits fatals (4)
Produits fatals des cultures de céréales (sauf riz)12.08 (10 — 31)12.08.9012.09.0013.03.1214.02 (10-21-23-25-29)14.03.0014.04.0014.05 (11 — 19)15.16.1023.06.1023.06.3013.01.00
Produits fatals des cultures de riz
Produits fatals des cultures de légumes secs
Produits fatals des cultures de plantes sarclées
Produits fatals des cultures de plantes industrielles
Produits fatals des cultures de légumes frais
Pruduits fatals des cultures de fruits et d'agrumes2
Produits fatals des cultures de raisins et d'olives
Autres produits fatals des cultures de plantes
Produits végétaux non dénommés ailleurs
Moût et vin
Moût22.04.00
Vin22.05 (21-25-31-35-41-44-45-47-51-57-59-61-69)
Produits fatals de la production de vin (5)23.05.00
Huile d'olive
Huile d'olive vierge (6)15.07.06
Huile d'olive non raffinée (6)15.07 (07 — 08)
Produits fatals de l'extraction de l'huile d'olive (7)23.04.05
Bovins
Bovins domestiques01.02 (11-13-14-15-17)
Veaux—
Autres bovins de moins d'un an—
Génisses—
Vaches—
Bovins mâles reproducteurs
Bovins mâles reproducteurs de un à deux ans—
Bovins mâles reproducteurs de plus de deux ans—
Bovins de boucherie et à l'engrais
Bovins de boucherie et à l'engrais de un à deux ans—
Bovins de boucherie et à l'engrais de plus de deux ans—
Porcins
Porcins domestiques01.03 (11 — 15 — 17)
Porcelets—
Jeunes porcs—
Porcins à l'engrais—
Truies reproductrices—
Verrats reproducteurs—
Équidés
Chevaux01.01 (11 — 15 — 19)
Ânes01.01.31
Mulets et bardots01.01.50
Ovins et caprins
Ovins domestiques01.04 (11 — 13)
Caprins domestiques01.04.15
Volaille, lapins, pigeons et autres animaux
Poules, coqs, poulets, poussins01.05 (10 — 91)
Canards01.05.93
Oies01.05.95
Dindes01.05.97
Pintades01.05.98
Lapins domestiques01.06.10
Pigeons domestiques01.06.30
Autres animaux
Abeilles—
Vers à soie—
Animaux de fourrure—
Escargots(autres que de mer)03.03.66
Animaux non dénommés ailleurs01.06.9902.04.991
Gibier et viande de gibier
Gibier (8)01.01.3901.02.9001.03.9001.04.9001.06.91
Viande de gibier02.04.30
Lait à la production
Lait de vache—
Lait de brebis—
Lait de chèvre—
Lait de bufflonne—
Œufs
Œufs de poule
Œufs de poule à couver04.05.121
Autres œufs de poule04.05.14
Œufs autres que de poule
Œufs autres que de poule à couver04.05.122
Autres œufs autres que de poule04.05.1604.05.18
Autres produits animaux
Laine (y compris poils) (9)53.01 (10 — 20)53.02 (93 — 95)
Miel04.06.00
Cocons de vers à soie50.01.00
Produits fatals des produits animaux (10)15.15.1043.01. (10 — 20 — 30 — 90)53.02.97
Produits animaux non dénommés ailleurs
Travaux agricoles à façon (11)
Produits agricoles quasi exclusivement importés
Graines et fruits oléagineux
Graines d'arachides12.01.1112.01.15
Coprah12.01.20
Noix et amandes de palmiste12.01.30
Graines de coton12.01.96
Graines et fruits oléagineux non dénommés ailleurs12.01.99
Plantes textiles tropicales
Coton55.01.00
Autres plantes textiles
Abaca57.02.00
Jute57.03.10
Sisal57.04.10
Coco57.04.30
Ramie54.02.00
Plantes textiles non dénommées ailleurs57.04.50
Autres plantes industrielles tropicales
Café09.01.11
Cacao18.01.00
Canne à sucre12.04.30
Fruits tropicaux
Fruits à coque tropicaux
Noix de coco08.01.75
Noix de cajou08.01.77
Noix du Brésil08.01.80
Noix pecan08.05.80
Autres fruits tropicaux
Dattes08.01.10
Bananes08.01 (31 — 35)
Ananas08.01.50
Papayes08.08.50
Fruits tropicaux non dénommés ailleurs08.01 (60 — 99)
Ivoir brut05.10.00
(1) Par exemple foin, trèfle (à l'exclusion des choux fourragers).(2) Sauf semences de céréales, de riz et de pommes de terre.(3) Par exemple champignons sauvages, airelles, myrtilles, mûres sauvages, framboises sauvages etc.(4) Par exemple paille, feulles, gousses de pois et de haricots.(5) Par exemple lies de vin, tartre brut, etc.(6) Les produits ne se distinguent pas par des stades de production différents, mais par le processus de transformation.(7) Par exemple grignons d'olive et autres résidus de l'extraction de l'huile d'olive.(8) Le gibier ne comprend que le gibier d'élevage ainsi que le gibier en captivité.(9) Pour autant qu'ils constituent des produits principaux.(10) Par exemple peaux, poils, pelleteries de gibier abattu, cire, fumier, purin.(11) C'est-à-dire surices qui normalement sont exercés par les entreprises agricoles elles-mêmes, comme par exemple labourer, moissonner, battre le blé, sécher le tabac, tondre les moutons, soigner les animaux.

V. BOIS BRUTS

Bois d'œuvre et d'industrie résineux

Bois longs résineux

— 1 Grumes

(1) Sapins, épicéas, douglas

(2) Pins, mélèzes

— 2 Bois de mine

(1) Sapins, épicéas, douglas

(2) Pins, mélèzes

— 3 Autres bois longs

(1) Sapins, épicéas, douglas

(2) Pins, mélèzes

Bois de trituration résineux

— 1 Sapins, épicéas, douglas

— 2 Pins, mélèzes

Bois de chauffage résineux

Sapins, épicéas, douglas

Pins, mélèzes

Bois d'œuvre et d'industrie feuillus

Bois longs feuillus

— 1 Grumes

(1) Chênes

(2) Hêtres

(3) Peupliers

(4) Autres

— 2 Bois de mine

(1) Chênes

(2) Autres

— 3 Autres bois longs

(1) Chênes

(2) Hêtres

(3) Peupliers

(4) Autres

Bois de trituration feuillus

— 1 Chênes

— 2 Hêtres

— 3 Peupliers

— 4 Autres

Bois de chauffage feuillus

Chênes

Hêtres

Peupliers

Autres

Services forestiers ( 23 )

Autres produits (par exemple écorces, liège, résine)

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · Licence CC BY 4.0