Annexe B, 6^e directive 77/388Liste des prestations de services agricoles

Sont considérées comme prestations de services agricoles les prestations de services qui contribuent normalement à la réalisation de la production agricole, et notamment:

— les travaux de culture, de moissonnage, de battage, de pressage, de ramassage et de récolte, y compris l'ensemencement et les plantations,

— l'emballage et le conditionnement, tels que le séchage, le nettoyage, le concassage, la désinfection et l'ensilage de produits agricoles,

— le stockage de produits agricoles,

— le gardiennage, l'élevage ou l'engraissement d'animaux,

— la location, à des fins agricoles, des moyens normalement utilisés dans les exploitations agricoles, sylvicoles ou de pêche,

— l'assistance technique,

— la destruction des plantes et animaux nuisibles, le traitement des plantes et des terres par pulvérisation,

— l'exploitation d'installations d'irrigation et de drainage,

— la taille des arbres, le coupage du bois et autres services de la sylviculture.