Annexe D, 6^e directive 77/388Liste des activités visées à l'article 4 paragraphe 5 troisième alinéa

1. les télécommunications;

2. la distribution d'eau, de gaz, d'électricité et d'énergie thermique;

3. le transport de biens;

4. les prestations de services portuaires et aéroportuaires;

5. le transport de personnes;

6. les livraisons de biens neufs fabriqués en vue de la vente;

7. les opérations des organismes d'intervention agricoles portant sur les produits agricoles et effectuées en application des règlements portant organisation commune du marché de ces produits;

8. l'exploitation des foires et des expositions à caractère commercial;

9. les entreposages;

10. les activités des bureaux commerciaux de publicité;

11. les activités d'agences de voyages;

12. les opérations des cantines d'entreprises, économats, coopératives et établissements similaires;

13. les activités des organismes de radio-télévision autres que celles visés à l'article 13 sous A paragraphe 1 sous q).