JurielArticles et annexes 441 à 460 sur 643
Directive
Article 408, directive TVA 2006/112
Article 408, directive TVA 2006/112 : 1. Sont assimilés à une importation d'un bien à l'égard duquel il est démontré qu'il se trouvait en libre pratique.
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Article 409, directive TVA 2006/112
Article 409, directive TVA 2006/112 : Dans les cas visés à l'article 408, paragraphe 1, l'importation est considérée comme effectuée, au sens de l'article 61.
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Article 410, directive TVA 2006/112
Article 410, directive TVA 2006/112 : 1. Par dérogation à l'article 71, l'importation d'un bien, au sens de l'article 408.
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Article 410 bis, directive TVA 2006/112
Article 410 bis, directive TVA 2006/112 : Les articles 30 bis, 30 ter et 73 bis s'appliquent uniquement aux bons émis après le 31 décembre 2018.
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Article 410 ter, directive TVA 2006/112
Article 410 ter, directive TVA 2006/112 : Au plus tard le 31 décembre 2022, la Commission, sur la base des informations obtenues de la part des États membres.
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Article 411, directive TVA 2006/112
Article 411, directive TVA 2006/112 : 1. La directive 67/227/CEE et la directive 77/388/CEE sont abrogées.
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Article 412, directive TVA 2006/112
Article 412, directive TVA 2006/112 : 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives.
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Article 413, directive TVA 2006/112
Article 413, directive TVA 2006/112 : La présente directive entre en vigueur le 1er janvier 2007.
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Article 414, directive TVA 2006/112
Article 414, directive TVA 2006/112 : Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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Annexe I, directive TVA 2006/112
Annexe I, directive TVA 2006/112 : Liste des activités visées à l'article 13, paragraphe 1, troisième alinéa.
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Annexe II, directive TVA 2006/112
Annexe II, directive TVA 2006/112 : Liste indicative des services fournis par voie électronique visés à l’article 58, premier alinéa, point c).
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Annexe III, directive TVA 2006/112
Annexe III, directive TVA 2006/112 : Liste des livraisons de biens et des prestations de services pouvant faire l’objet des taux réduits et de l’exonération.
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Annexe V, directive TVA 2006/112
Annexe V, directive TVA 2006/112 : Catégories de biens faisant l'objet des régimes d'entrepôts autres que douaniers selon l'article 160, paragraphe 2.
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Annexe VI, directive TVA 2006/112
Annexe VI, directive TVA 2006/112 : Liste des livraisons de biens et des prestations de services visées à l'article 199, paragraphe 1, point d).
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Annexe VII, directive TVA 2006/112
Annexe VII, directive TVA 2006/112 : Liste des activités de production agricole visées à l'article 295, paragraphe 1, point 4).
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Annexe VIII, directive TVA 2006/112
Annexe VIII, directive TVA 2006/112 : Liste indicative des prestations de services agricoles visées à l'article 295, paragraphe 1, point 5).
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Annexe IX, directive TVA 2006/112
Annexe IX, directive TVA 2006/112 : Objets d'art, de collection ou d'antiquité visés à l'article 311, paragraphe 1, points 2), 3) et 4).
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Annexe X, directive TVA 2006/112
Annexe X, directive TVA 2006/112 : Liste des opérations faisant l'objet des dérogations visées aux articles 370 et 371 et aux articles 375 à 390 quater.
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Annexe XI, directive TVA 2006/112
Annexe XI, directive TVA 2006/112 : Directives abrogées avec leurs modifications successives.
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Annexe XII, directive TVA 2006/112
Annexe XII, directive TVA 2006/112 : Tableau de correspondance.