Annexe V, directive TVA 2006/112 · Législation européenne

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V 14.04.2025

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En vigueur

Annexe V, directive TVA 2006/112Catégories de biens faisant l'objet des régimes d'entrepôts autres que douaniers selon l'article 160, paragraphe 2

https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/annexe-v

Annexe
V
Version consolidée du
14.04.2025

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Collection
Législation européenne
Langue du texte
français

Texte

90 paragraphes

Code NCDésignation des biens
1)0701Pommes de terre
2)0711 20Olives
3)0801Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou
4)0802Autres fruits à coques
5)0901 11 00Café, non torréfié
0901 12 00
6)0902Thé
7)1001 à 1005Céréales
1007 à 1008
8)1006Riz brut
9)1201 à 1207Graines, fruits oléagineux et semences (y compris les graines de soja)
10)1507 à 1515Graisses et huiles végétales et leurs fractions, brutes, raffinées, mais non chimiquement modifiées
11)1701 11Sucre brut
1701 12
12)1801Cacao, en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés
13)2709Huiles minérales (contient le propane et le butane; contient également les huiles brutes de pétrole)
2710
2711 12
2711 13
14)chapitres 28 et 29Produits chimiques en vrac
15)4001Caoutchouc, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
4002
16)5101Laine
17)7106Argent
18)7110 11 00Platine (Palladium, Rhodium)
7110 21 00
7110 31 00
19)7402Cuivre
7403
7405
7408
20)7502Nickel
21)7601Aluminium
22)7801Plomb
23)7901Zinc
24)8001Étain
25)ex 8112 92Indium
ex 8112 99

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · Licence CC BY 4.0