Annexe VII, directive TVA 2006/112Liste des activités de production agricole visées à l'article 295, paragraphe 1, point 4)

1) La culture:

a) agriculture générale, y compris la viticulture;

b) arboriculture fruitière (y compris l'oléiculture) et horticulture maraîchère, florale et ornementale, même en serres;

c) production de champignons et d'épices, production de semences et de plants;

d) exploitation de pépinières;

2) l'élevage en liaison avec l'exploitation du sol:

a) élevage d'animaux;

b) aviculture;

c) cuniculiculture;

d) apiculture;

e) sériciculture;

f) héliciculture;

3) la sylviculture;

4) la pêche:

a) pêche en eau douce;

b) pisciculture;

c) mytiliculture, ostréiculture et élevage des autres mollusques et crustacés;

d) élevage des grenouilles.