Annexe II, directive TVA 2006/112Liste indicative des services fournis par voie électronique visés à l’article 58, premier alinéa, point c)

1) La fourniture et l'hébergement de sites informatiques, maintenance à distance de programmes et d'équipement;

2) la fourniture de logiciels et mise à jour de ceux-ci;

3) la fourniture d'images, de textes et d'informations, et mise à disposition de bases de données;

4) la fourniture de musique, de films et de jeux, y compris les jeux de hasard ou d'argent, et d'émissions ou de manifestations politiques, culturelles, artistiques, sportives, scientifiques ou de divertissement;

5) la fourniture de services d'enseignement à distance.