JurielDocuments qui citent ce texte
24ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.03.2015
Arrêt de la Cour du 5 mars 2015, C-479/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.03.2015
Arrêt de la Cour du 5 mars 2015, C-502/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.2014
Arrêt de la Cour du 17 septembre 2014, C-7/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.02.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 février 2022, C-596/20, DuoDecad Kft
Circulaire30.11.2016
Loterie, jeu de hasard, jeu d'argent, assujetti non exempté
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.09.2015
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 16 septembre 2015, C-419/14, WebMindLicenses Kft
Décision administrative22.12.2014
Services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et services fournis
Circulaire27.06.2011
Lieu de livraison, lieu de prestation de service
Commentaire administratif01.07.2026
Prestations de services (01.07.2026)
Commentaire administratif01.03.2026
Prestations de services fournies par voie électronique (01.03.2026)
Commentaire administratif01.08.2025
Prestations de services (01.08.2025)
Commentaire administratif01.05.2025
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (15.04.2026)
Commentaire administratif29.08.2024
Prestations de services (01.07.2024)
Commentaire administratif30.05.2024
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (15.05.2024)
Commentaire administratif25.03.2024
Prestations de services fournies par voie électronique (15.03.2024)
Commentaire administratif21.09.2023
Prestations de services (01.09.2023)
Commentaire administratif24.05.2023
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (01.05.2023)
Commentaire administratif20.04.2023
Prestations de services fournies par voie électronique (01.04.2023)
Commentaire administratif19.09.2022
Prestations de services (01.09.2022)
Commentaire administratif24.08.2022