JurielArticles et annexes 421 à 440 sur 643
Directive
Article 389, directive TVA 2006/112
Article 389, directive TVA 2006/112 : La Slovénie peut, dans les conditions qui existaient dans cet État membre à la date de son adhésion.
Directive
Article 390, directive TVA 2006/112
Article 390, directive TVA 2006/112 : La Slovaquie peut, dans les conditions qui existaient dans cet État membre à la date de son adhésion.
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Article 390 bis, directive TVA 2006/112
Article 390 bis, directive TVA 2006/112 : La Bulgarie peut, dans les conditions qui existaient dans cet État membre à la date de son adhésion.
Directive
Article 390 ter, directive TVA 2006/112
Article 390 ter, directive TVA 2006/112 : La Roumanie peut, dans les conditions qui existaient dans cet État membre à la date de son adhésion.
Directive
Article 390 quater, directive TVA 2006/112
Article 390 quater, directive TVA 2006/112 : La Croatie peut, dans les conditions qui existaient dans cet État membre à la date de son adhésion.
Directive
Article 391, directive TVA 2006/112
Article 391, directive TVA 2006/112 : Les États membres qui exonèrent les opérations visées aux articles 371, 375, 376 et 377, à l'article 378, paragraphe 2.
Directive
Article 392, directive TVA 2006/112
Article 392, directive TVA 2006/112 : Les États membres peuvent prévoir que, pour les livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue.
Directive
Article 393, directive TVA 2006/112
Article 393, directive TVA 2006/112 : 1. En vue de faciliter le passage vers le régime définitif visé à l'article 402, le Conseil.
Directive
Article 394, directive TVA 2006/112
Les États membres peuvent maintenir leurs mesures particulières de 1977 s'ils les ont notifiées à la Commission avant le 1er janvier 1978.
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Article 395, directive TVA 2006/112
Le Conseil peut autoriser à l'unanimité un État membre à introduire des mesures dérogatoires pour simplifier la taxe ou éviter la fraude.
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Article 396, directive TVA 2006/112
Article 396, directive TVA 2006/112 : 1. Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission.
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Article 397, directive TVA 2006/112
Article 397, directive TVA 2006/112 : Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission.
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Article 398, directive TVA 2006/112
Article 398, directive TVA 2006/112 : 1. Il est institué un comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée, dénommé «comité de la TVA».
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Article 399, directive TVA 2006/112
Article 399, directive TVA 2006/112 : Sans préjudice d'autres dispositions particulières, la contre-valeur en monnaies nationales des montants en euros.
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Article 400, directive TVA 2006/112
Article 400, directive TVA 2006/112 : Lors de la conversion des montants visés à l'article 399 en monnaies nationales, les États membres peuvent arrondir.
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Article 401, directive TVA 2006/112
Article 401, directive TVA 2006/112 : Sans préjudice d'autres dispositions communautaires, les dispositions de la présente directive ne font pas obstacle.
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Article 402, directive TVA 2006/112
Le régime de taxation des échanges entre États membres est transitoire et sera remplacé par une imposition dans l'État membre d'origine.
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Article 405, directive TVA 2006/112
Article 405, directive TVA 2006/112 : Aux fins du présent chapitre, on entend.
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Article 406, directive TVA 2006/112
Article 406, directive TVA 2006/112 : Les dispositions en vigueur au moment où le bien relevait, soit d'un régime d'admission temporaire en exonération totale.
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Article 407, directive TVA 2006/112
Article 407, directive TVA 2006/112 : Les dispositions en vigueur au moment où le bien a été placé sous un régime de transit douanier continuent de s'appliquer.