JurielArticles et annexes 401 à 420 sur 643
Directive
Article 369 septvicies quater, directive TVA 2006/112
Article 369 septvicies quater, directive TVA 2006/112 : 1. La contre-valeur en monnaie nationale de l'euro à prendre en considération pour le montant mentionné.
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Article 370, directive TVA 2006/112
Article 370, directive TVA 2006/112 : Les États membres qui, au 1er janvier 1978, taxaient les opérations dont la liste figure à l'annexe X, partie A.
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Article 371, directive TVA 2006/112
Les États membres qui exonéraient certaines opérations au 1er janvier 1978 peuvent continuer de le faire aux conditions de cette date.
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Article 372, directive TVA 2006/112
Article 372, directive TVA 2006/112 : Les États membres qui, au 1er janvier 1978, appliquaient des dispositions dérogeant au principe de la déduction immédiate.
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Article 373, directive TVA 2006/112
Article 373, directive TVA 2006/112 : Les États membres qui, au 1er janvier 1978, appliquaient des dispositions dérogeant à l'article 28 et à l'article 79.
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Article 374, directive TVA 2006/112
Article 374, directive TVA 2006/112 : Par dérogation aux articles 169 et 309, les États membres qui, au 1er janvier 1978.
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Article 375, directive TVA 2006/112
Article 375, directive TVA 2006/112 : La Grèce peut continuer à exonérer les opérations figurant à l'annexe X, partie B, points 2), 8), 9), 11) et 12).
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Article 376, directive TVA 2006/112
Article 376, directive TVA 2006/112 : L'Espagne peut continuer à exonérer les prestations de services fournies par les auteurs figurant à l'annexe X.
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Article 377, directive TVA 2006/112
Article 377, directive TVA 2006/112 : Le Portugal peut continuer à exonérer les opérations figurant à l'annexe X, partie B, points 2), 4), 7), 9), 10) et 13).
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Article 378, directive TVA 2006/112
Article 378, directive TVA 2006/112 : 1. L'Autriche peut continuer à taxer les opérations figurant à l'annexe X, partie A, point 2).
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Article 379, directive TVA 2006/112
Article 379, directive TVA 2006/112 : 1. La Finlande peut continuer à taxer les opérations figurant à l'annexe X, partie A, point 2).
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Article 380, directive TVA 2006/112
Article 380, directive TVA 2006/112 : La Suède peut, dans les conditions qui existaient dans cet État membre à la date de son adhésion.
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Article 381, directive TVA 2006/112
Article 381, directive TVA 2006/112 : La République tchèque peut, dans les conditions qui existaient dans cet État membre à la date de son adhésion.
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Article 382, directive TVA 2006/112
Article 382, directive TVA 2006/112 : L'Estonie peut, dans les conditions qui existaient dans cet État membre à la date de son adhésion.
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Article 383, directive TVA 2006/112
Article 383, directive TVA 2006/112 : Chypre peut, dans les conditions qui existaient dans cet État membre à la date de son adhésion.
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Article 384, directive TVA 2006/112
Article 384, directive TVA 2006/112 : Aussi longtemps que les mêmes exonérations sont appliquées dans l'un des États membres faisant partie de la Communauté.
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Article 385, directive TVA 2006/112
Article 385, directive TVA 2006/112 : La Lituanie peut, dans les conditions qui existaient dans cet État membre à la date de son adhésion.
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Article 386, directive TVA 2006/112
Article 386, directive TVA 2006/112 : La Hongrie peut, dans les conditions qui existaient dans cet État membre à la date de son adhésion.
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Article 387, directive TVA 2006/112
Article 387, directive TVA 2006/112 : Aussi longtemps que les mêmes exonérations sont appliquées dans l'un des États membres faisant partie de la Communauté.
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Article 388, directive TVA 2006/112
Article 388, directive TVA 2006/112 : La Pologne peut, dans les conditions qui existaient dans cet État membre à la date de son adhésion.