JurielLe Portugal peut continuer à exonérer les opérations figurant à l'annexe X, partie B, points 2), 4), 7), 9), 10) et 13), dans les conditions qui existaient dans cet État membre au 1er janvier 1989.
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Jurisprudence
2Union européenne
2Cour de justiceC-211/1805.03.2020