Annexe VIII, directive TVA 2006/112Liste indicative des prestations de services agricoles visées à l'article 295, paragraphe 1, point 5)

1) Les travaux de culture, de moissonnage, de battage, de pressage, de ramassage et de récolte, y compris l'ensemencement et les plantations;

2) l'emballage et le conditionnement, tels que le séchage, le nettoyage, le concassage, la désinfection et l'ensilage de produits agricoles;

3) le stockage de produits agricoles;

4) le gardiennage, l'élevage ou l'engraissement d'animaux;

5) la location, à des fins agricoles, des moyens normalement utilisés dans les exploitations agricoles, sylvicoles ou de pêche;

6) l'assistance technique;

7) la destruction des plantes et animaux nuisibles, le traitement des plantes et des terres par pulvérisation;

8) l'exploitation d'installations d'irrigation et de drainage;

9) la taille des arbres, le coupage du bois et autres services de la sylviculture.