Annexe I, directive TVA 2006/112Liste des activités visées à l'article 13, paragraphe 1, troisième alinéa

1) Les services de télécommunication;

2) la distribution d'eau, de gaz, d'électricité et d'énergie thermique;

3) le transport de biens;

4) les prestations de services portuaires et aéroportuaires;

5) le transport de personnes;

6) les livraisons de biens neufs fabriqués en vue de la vente;

7) les opérations des organismes d'intervention agricoles portant sur les produits agricoles et effectuées en application des règlements portant organisation commune du marché de ces produits;

8) l'exploitation des foires et des expositions à caractère commercial;

9) les entreposages;

10) les activités des bureaux commerciaux de publicité;

11) les activités des agences de voyages;

12) les opérations des cantines d'entreprises, économats, coopératives et établissements similaires;

13) les activités des organismes de radio-télévision dans la mesure où elles ne sont pas exonérées en vertu de l'article 132, paragraphe 1, point q).