JurielDocuments qui citent ce texte
12ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.04.2023
Arrêt de la Cour du 27 avril 2023, C-677/21
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.07.2009
Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-554/07
10occurrences
ArrêtTribunal de l'Union européenne25.02.2026
Arrêt du Tribunal du 25 février 2026, T-575/24, Digipolis Antwerpen AG
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.01.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 janvier 2023, C-677/21
2occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-520/14
2occurrences
Circulaire10.12.2015
Redevable de l'impôt, organisme de droit public, autorité publique
1occurrence
Commentaire administratif01.02.2026
L'assujetti (01.02.2026)
1occurrence
Commentaire administratif25.02.2025
L'assujetti (15.02.2025)
1occurrence
Commentaire administratif22.04.2024
L'assujetti (15.04.2024)
1occurrence
Commentaire administratif07.06.2023
L'assujetti (01.06.2023)
1occurrence
Commentaire administratif18.03.2022
L'assujetti (15.03.2022)
1occurrence
Commentaire administratif01.04.2021
L'assujetti (01.04.2021)
1occurrence