JurielDocuments qui citent ce texte
6564 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types65Arrêts22Jugements14Questions parlementaires13Fiches de commentaire administratif9Circulaires5Décisions administratives1Code et lois1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Communication administrative03.05.2006
Taux de 6 %,Fourniture avec placement de poêles, radiateurs ou convecteurs individuels
1occurrence
1occurrence
3occurrences
4occurrences
4occurrences
16occurrences
4occurrences
4occurrences
1occurrence
Commentaire administratif01.03.2021
Date à laquelle l'action en restitution prend naissance (01.03.2021)
2occurrences
1occurrence
3occurrences
Question parlementaire10.12.2021
La restitution de la TVA aux assujettis qui ne sont pas établis sur le territoire de l'UE
5occurrences
Question parlementaire09.09.2021
Délai d'introduction de la demande de remboursement de la TVA belge
5occurrences
4occurrences
Question parlementaire04.11.2020
La restitution de la TVA aux assujettis qui ne sont pas établis
1occurrence
Question parlementaire11.05.2020
La restitution de la TVA aux assujettis qui ne sont pas établis
1occurrence
Question parlementaire27.03.2013
Assujettis à la TVA. Cessation de l'activité. Restitution des avoirs TVA. Intérêts
1occurrence
Question parlementaire11.09.2006
Compte courant TVA. Délai de restitution du solde créditeur
1occurrence
Question parlementaire05.10.2005
Avantage de toute nature. Contribution personnelle. Voiture de société
1occurrence