JurielDocuments qui citent ce texte
9793 ne visent aucun point en particulier, 4 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Namur23/1288/A24.09.2025
Présomption légale, Sursis, Intention frauduleuse
JugementTribunal de première instance de Namur22/106/A24.09.2025
Présomption légale, Sursis, Intention frauduleuse
JugementTribunal de première instance de Bruges22/2212/A08.04.2025
Prescription, intérêt de retard, désistement d'instance
JugementTribunal de première instance de Gand02.10.2024
Séquestre, fraude au domicile, visite domiciliaire
JugementTribunal de première instance de Liège20.02.2023
Délai de prescription de sept ans, Intention frauduleuse
JugementTribunal de première instance de Bruges20.02.2023
Exemptions, Limitation du droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles05.12.2019
Redevable de la taxe, Autoliquidation, Prescription
JugementTribunal de première instance de Mons09.10.2019
Livraisons d'or, Auto-liquidation, Auto-facturation, Antiquité, Comptabilité, Chiffre d'affaires
JugementTribunal de première instance de Gand20.02.2019
Procès-verbal, prescription, délai de prescription de sept ans
JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.04.2018
Droit comptable, Prescription de l’action en recouvrement, Acte interruptif
JugementTribunal de première instance de Bruxelles15.03.2017
Action en recouvrement, Prescription, Actes interruptifs, procédure, poursuite
JugementTribunal de première instance d'Anvers14/241/A18.01.2016
Services d’interprétariat, Exemptions, Assujetti mixte, Prorata général de déduction
JugementTribunal de première instance de Bruges14/1608/A01.06.2015
Droit au silence, Demande de renseignements, Délais
JugementTribunal de première instance de Bruges06.02.2013
Régime particulier, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Hasselt20.07.2011
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance d'Anvers11.04.2011
Poursuite
JugementTribunal de première instance de Mons04.03.2009
Prescription, Prescription de l'action en restitution
JugementTribunal de première instance de Hasselt19.06.2008