Article 81 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 81 Prescription

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En vigueurversion du 01.01.2023

Article 81 du Code de la TVA belgePrescription

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Documents qui citent ce texte

97

93 ne visent aucun point en particulier, 4 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types97Jurisprudence européenne2Jugements44Arrêts33Circulaires7Fiches de commentaire administratif4Questions parlementaires4Décisions administratives1Arrêtés royaux1Code et lois1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Bruges10.01.2000

Prescription, Comptabilité

art. 81

1occurrence

Circulaire28.09.2022

Circulaire 2022/C/99 relative à l’arrêté royal

art. 81

6occurrences

Circulaire01.07.2009

RH. 81/597.982 (AFER N° 35/2009) du 01.07.2009, procédure, fraude

art. 81

1occurrence

Circulaire04.03.2003

Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier

art. 81

1occurrence

Circulaire26.05.2000

Réforme de la procédure

art. 81

3occurrences

Circulaire02.09.1996

Taux de l'intérêt légal en matière civile et commerciale

art. 81

1occurrence

Circulaire05.08.1986

Modification du taux de l'intérêt légal

art. 81

1occurrence

Décision administrative15.12.1980

Les prescriptions, poursuite

art. 81

7occurrences

Circulaire05.12.1975

Régime applicable aux assujettis établis à l'étranger

art. 81

1occurrence

Commentaire administratif23.05.2024

Prescriptions (01.01.2024)

art. 81

12occurrences

Commentaire administratif06.11.2023

L'instance (01.05.2023)

art. 81

1occurrence

Commentaire administratif05.05.2022

L'instance (01.09.2021)

art. 81

1occurrence

Commentaire administratif01.11.2021

Taux de la taxe (01.11.2021)

art. 81

1occurrence

Question parlementaire30.04.1999

Nouvelle procédure fiscale

art. 81

1occurrence

Question parlementaire09.01.1996

Creance. creance irrecouvrable. frais professionnels. perte a caractere professionnel. reduction de valeur

art. 81

1occurrence

Question parlementaire23.09.1992

Assujettis établis à l'étranger. Représentant responsable. Responsabilité à l'égard de l'administration fiscale.

art. 81

1occurrence

Question parlementaire09.08.1978

Contrôles. Délai de prescription, Waltniel du 09.08.1978, juge d'appel

art. 81

1occurrence