JurielDocuments qui citent ce texte
9793 ne visent aucun point en particulier, 4 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Gand17.01.2007
Prescription Contrainte, Assujetti à la TVA
JugementTribunal de première instance de Nivelles17.10.2006
Prescription, Interruption de la prescription, Répétibilité des honoraires d'avocats
JugementTribunal de première instance de Louvain21.04.2006
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Bruxelles01.03.2006
Naissance de l'action en restitution;prescription de l'action en restitution
JugementTribunal de première instance01.12.2005
Champ d'application, service, opération imposable, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Hasselt06.04.2005
Établissement de la taxe, assujettissement, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand19.01.2005
Compte-courant, Prescription, Restitution de la taxe
JugementTribunal de première instance06.09.2004
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.05.2004
Mise à disposition d'enplacements pour l'entreposage de biens;location immobilière;fait générateur
JugementTribunal de première instance16.09.2003
Paiement de l'impôt, disposition pénale, sanction pénale, poursuite
JugementTribunal de première instance17.03.2003
Remboursement de la taxe, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance04.03.2003
Remboursement de la taxe, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance de Hasselt26.02.2003
Limitation, Véhicule pour usage mixte, Notion
JugementTribunal de première instance30.03.2001
Prescription, Interruption de la prescription, Reconnaissance de dette
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.01.2001