JurielDocuments qui citent ce texte
9793 ne visent aucun point en particulier, 4 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Gand2014/AR/315705.04.2016
Intérêts moratoires, Pouvoir discrétionnaire du directeur régional, intérêt moratoire
ArrêtCour d'appel de Liège12.02.2014
Exemption art. 44, Organisateur de concerts, Artiste exécutant
ArrêtCour d'appel d'Anvers12.02.2013
Opération intracommunautaire, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.09.2011
Assujettissement, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
ArrêtCour d'appel d'Anvers22.03.2011
Exonération, paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite
ArrêtCour d'appel d'Anvers08.12.2009
Disposition pénale, sanction pénale, preuve, mesure de contrôle, poursuite
ArrêtCour d'appel de Gand15.05.2009
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel d'Anvers10.03.2009
Tawe sur la valeur ajoutée, assujettissement, champ d'application, service
ArrêtCour d'appel de Gand18.11.2008
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel de Bruxelles21.04.2005
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle
ArrêtCour d'appel de Gand17.02.2004
Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt
ArrêtCour d'appel de Gand14.10.2003
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
ArrêtCour d'appel de Gand06.05.2003
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
ArrêtCour d'appel de Gand01.10.2002
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance24/2968/A26.03.2026
Registre perception et recouvrement, Factures, Déductions
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.11.2025
Travaux immobiliers, Travaux de transformation ou rénovation
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.10.2025