JurielDocuments qui citent ce texte
156116 documents se rattachent à un point précis de l'article, 40 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types156Jurisprudence européenne2Arrêts34Jugements16Fiches de commentaire administratif40Circulaires21Questions parlementaires19Décisions administratives7Décisions anticipées5Code et lois8Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
1occurrence
1occurrence
6occurrences
Commentaire administratif01.03.2021
Causes de la restitution (01.03.2021), Restitutions de la taxe
12occurrences
Commentaire administratif01.03.2021
Date à laquelle l'action en restitution prend naissance (01.03.2021)
2occurrences
1occurrence
21occurrences
Commentaire administratif12.02.2021
Mini-guichet unique en matière de TVA (MOSS), Topics particuliers
2occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)
1occurrence
Question parlementaire10.12.2021
La restitution de la TVA aux assujettis qui ne sont pas établis sur le territoire de l'UE
2occurrences
Question parlementaire09.09.2021
Délai d'introduction de la demande de remboursement de la TVA belge
1occurrence
4occurrences
1occurrence
Question parlementaire27.03.2013
Assujettis à la TVA. Cessation de l'activité. Restitution des avoirs TVA. Intérêts
2occurrences
Question parlementaire21.01.2011
Lieu du service. établissement stable. location de voiture. redevable de la tva.
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire24.11.2005
Indépendants qui cessent leur activité. Crédits de TVA. Procédure du contrôle
1occurrence