JurielDocuments qui citent ce texte
156116 documents se rattachent à un point précis de l'article, 40 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types156Jurisprudence européenne2Arrêts34Jugements16Fiches de commentaire administratif40Circulaires21Questions parlementaires19Décisions administratives7Décisions anticipées5Code et lois8Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Commentaire administratif29.03.2024
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)
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Commentaire administratif27.03.2024
Restitutions de la taxe (15.03.2024)
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Commentaire administratif25.05.2023
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (15.05.2023)
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Commentaire administratif07.04.2023
Restitutions de la taxe (01.02.2023)
40occurrences
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Commentaire administratif25.10.2022
Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
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Commentaire administratif04.08.2022
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2022)
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Commentaire administratif29.03.2022
Régimes particuliers applicables aux opérations de commerce électronique transfrontières entre entreprises
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