Documents qui citent ce texte
156116 documents se rattachent à un point précis de l'article, 40 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.10.1999
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Hasselt20.08.1999
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Bruxelles05.06.1998
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Circulaire07.05.2026
Circulaire 2026/C/60 relative à la modification de la circulaire du 2020/C/50
Circulaire18.03.2026
Circulaire 2026/C/43 relative aux modifications apportées par la loi
Circulaire27.01.2025
Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)
Circulaire06.07.2022
Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Circulaire20.05.2022
Circulaire 2022/C/54 relative à l’introduction d’un régime de restitution mensuelle pour certains
Circulaire11.05.2022
Circulaire 2022/C/48 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison
Circulaire31.03.2022
Circulaire 2022/C/35 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison
Circulaire13.10.2021
Circulaire 2021/C/92 relative aux transferts intracommunautaires de matériaux par un entrepreneur effectuant
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
Circulaire02.04.2020