JurielDocuments qui citent ce texte
976769 documents se rattachent à un point précis de l'article, 136 ne visent aucun point en particulier, 71 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel d'Anvers25.10.2011
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
ArrêtCour d'appel de Gand20.09.2011
Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.09.2011
Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison, preuve
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.09.2011
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, base d'imposition
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.09.2011
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel de Gand07.06.2011
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
ArrêtCour d'appel de Liège01.06.2011
Amendes fiscales, fraude fiscale, intention d’éluder, principe de proportionnalité
ArrêtCour d'appel de Gand19.04.2011
Assujettissement, droit à déduction de l’impôt, disposition pénale
ArrêtCour d'appel de Gand19.04.2011
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel de Gand12.04.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
ArrêtCour d'appel d'Anvers01.03.2011
Opération imposable, livraison de biens, disposition pénale, amende administrative
ArrêtCour d'appel de Gand18.01.2011
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
ArrêtCour d'appel d'Anvers07.12.2010
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel de Gand19.10.2010
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
ArrêtCour d'appel d'Anvers12.10.2010
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel d'Anvers21.09.2010
Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens
ArrêtCour d'appel de Gand01.06.2010
Régime particulier, petite entreprise, disposition pénale, amende administrative, poursuite
ArrêtCour d'appel de Gand27.04.2010