JurielDocuments qui citent ce texte
976769 documents se rattachent à un point précis de l'article, 136 ne visent aucun point en particulier, 71 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Gand09.03.2010
Poursuite, instance, disposition pénale, amende administrative, paiement de l'impôt
ArrêtCour d'appel de Gand12.01.2010
Disposition pénale, amende administrative, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
ArrêtCour d'appel d'Anvers07.12.2009
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel de Gand24.11.2009
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
ArrêtCour d'appel d'Anvers03.11.2009
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel d'Anvers27.10.2009
Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens
ArrêtCour d'appel de Bruxelles22.10.2009
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel d'Anvers20.10.2009
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel d'Anvers13.10.2009
Instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
ArrêtCour d'appel de Gand06.10.2009
Cour d'appel de Gand, 6 octobre 2009
ArrêtCour d'appel de Gand29.09.2009
Exonération, autre opération exemptée, amende administrative, instance
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.09.2009
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel de Gand30.06.2009
Champ d'application, service, opération imposable, amende administrative, disposition pénale
ArrêtCour d'appel de Gand02.06.2009
Paiement de l'impôt, remboursement de la taxe, disposition pénale
ArrêtCour d'appel de Gand15.05.2009
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel de Gand28.04.2009
Champ d'application, service, opération imposable, livraison de biens
ArrêtCour d'appel d'Anvers07.04.2009
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative
ArrêtCour d'appel de Gand17.02.2009
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel de Gand03.02.2009