JurielDocuments qui citent ce texte
267246 documents se rattachent à un point précis de l'article, 21 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Namur02.04.2020
Notification d’indices de fraude, Achats non comptabilisés
JugementTribunal de première instance de Liège12.03.2020
Qualité d’assujetti, Exercice d’une activité économique
JugementTribunal de première instance de Gand20.02.2019
Moyens de preuve, Présomptions, Réglementation forfaitaire des cafetiers
JugementTribunal de première instance de Nivelles11.02.2019
Coopérative d'utilisation de matériel agricole
JugementTribunal de première instance de Liège21.12.2017
Travaux de construction d’un bâtiment, Valeur normale, Expertise
JugementTribunal de première instance de Gand18.09.2013
Droit à déduction, Mentions obligatoires sur la facture
JugementTribunal de première instance d'Anvers28.06.2010
Preuve, mesure de contrôle, disposition commune
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.05.2010
Service, opération imposable, paiement de l'impôt, preuve
JugementTribunal de première instance de Hasselt19.06.2008
Preuve, mesure de contrôle, poursuite
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.03.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
JugementTribunal de première instance de Mons29.11.2007
Contrôle en commun ISR et TVA, Demandes en justice
JugementTribunal de première instance de Louvain15.12.2006