JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types267Jugements80Arrêts67Questions parlementaires54Fiches de commentaire administratif43Circulaires11Décisions administratives8Décisions anticipées1Arrêtés royaux3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance05.04.2001
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
1occurrence
JugementTribunal de première instance d'Anvers04.04.2001
Preuve, mesure de contrôle, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
1occurrence
2occurrences
JugementTribunal de première instance21.12.2000
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Gand07.12.2000
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance
1occurrence
JugementTribunal de première instance04.12.2000
Exemption de TVA, exportation, voitures d'occasion, preuve
1occurrence
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruges13.11.2000
Comptabilité, Présomption homme, Majoration, Chiffre affaires
1occurrence
3occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.11.1997
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle
2occurrences
Circulaire14.06.2023
Circulaire 2023/C/58 relative à l’introduction d’un délai de conservation de dix
2occurrences
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
1occurrence
Circulaire17.08.2020
Circulaire 2020/C/104 concernant le don de biens spécifiques à certains établissements
2occurrences
Circulaire21.04.2020
Circulaire 2020/C/58 concernant les dons de biens à certains établissements
4occurrences
7occurrences
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
3occurrences
Circulaire24.03.2020
Circulaire 2020/C/46 concernant les dons de biens à certains établissements
4occurrences
5occurrences
Circulaire25.01.2019
Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
6occurrences
Circulaire29.05.2017
Circulaire 2017/C/32 concernant les échantillons et cadeaux commerciaux, les articles publicitaires
1occurrence