Article 53quinquies du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 53quinquies Paiement de la taxe

Rechercher
Retour à Code de la TVA
En vigueurversion du 01.01.2025

Article 53quinquies du Code de la TVA belgePaiement de la taxe

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-53quinquies

Documents qui citent ce texte

63

63 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types63Jugements10Arrêts8Circulaires15Décisions administratives10Questions parlementaires7Fiches de commentaire administratif6Arrêtés royaux5Code et lois2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Arrêté royal

Arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

art. 53quinquies

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 19 du 29 juin 2014, relatif au régime de la franchise de taxe

art. 53quinquies

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 23 du 9 décembre 2009, relatif à la liste annuelle des clients assujettis

art. 53quinquies

8occurrences

Texte légal

Article 53octies du Code de la TVA belge

art. 53quinquies

2occurrences

Texte légal

Article 53terdecies du Code de la TVA belge

art. 53quinquies

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 19 du 29 décembre 1992, régime de franchise établi en faveur des petites

art. 53quinquies

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

art. 53quinquies

9occurrences

ArrêtCour de cassationF.21.0135.N25.11.2022

Droit à déduction, facture

art. 53quinquies

1occurrence

ArrêtCour constitutionnelle14.03.2019

Droit fiscal, Liste annuelle des clients assujettis, Avocats

art. 53quinquies

27occurrences

ArrêtCour constitutionnelle23.02.2017

Exemption, Avocats, Suppression. Droit européen, Droits et libertés

art. 53quinquies

1occurrence

ArrêtCour constitutionnelle5741, 5825, 5832, 583313.11.2014

Exemption, Avocats, Suppression, Garanties juridictionnelles, Assistance d'un avocat

art. 53quinquies

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles19.03.2025

Conseil, Intention frauduleuse, Lieu de prestation

art. 53quinquies

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles28.06.2023

Indices de fraude, Droit de se taire

art. 53quinquies

4occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège07.09.2020

Droit à déduction, Frais de nourriture et de boissons

art. 53quinquies

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers09.01.2018

Liste annuelle des clients assujettis à la TVA (listing clients)

art. 53quinquies

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons25/701/A11.06.2026

Listing clients, Déclarations périodiques, Amendes, Sursis

art. 53quinquies

1occurrence

JugementTribunal de première instance30.06.2025

Notification de comptes spéciaux, Motivation formelle des actes administratifs

art. 53quinquies

3occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers26.06.2025

Non dépôt des déclarations TVA, Amendes TVA

art. 53quinquies

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Liège04.01.2021

Amende non proportionnelle, Listing clients

art. 53quinquies

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Louvain07.02.2020

Listing-clients, Liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A.

art. 53quinquies

5occurrences