Article 53quinquies du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste

Art. 53quinquies Paiement de la taxe

Retour à Code de la TVA

En vigueurversion du 01.01.2025

Article 53quinquies du Code de la TVA belgePaiement de la taxe

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-53quinquies

Documents qui citent ce texte

63

63 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types63 Jugements10 Arrêts8 Circulaires15 Décisions administratives10 Questions parlementaires7 Fiches de commentaire administratif6 Arrêtés royaux5 Code et lois2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire06.08.1997

Obligation. Liste annuelle des client assujetti. Dépôt du listing client. Amende fiscale

art. 53quinquies

1occurrence

Question parlementaire06.03.1995

Prestations de services. Mise à disposition d'emplacements pour véhicules

art. 53quinquies

1occurrence

Question parlementaire24.12.1992

Nouveau Code de la TVA. Régime transitoire

art. 53quinquies

1occurrence