JurielDocuments qui citent ce texte
6363 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Mons29.01.2019
Listing clients, dépôt tardif, absence de force majeure, amendes
JugementTribunal de première instance de Namur15.02.2017
Cotisation à l'IPP, administration de l'inspection spéciale des impôts
JugementTribunal de première instance de Hasselt29.10.2015
Non-dépôt du listing-clients, Amendes fiscales
JugementTribunal de première instance de Liège30.11.2011
Sanctions, Amendes fiscales, Remise des amendes fiscales
JugementTribunal de première instance de Liège25.06.2009
Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Circulaire07.10.2024
Circulaire 2024/C/61 relative à l'assujettissement des huissiers de justice en matière
Circulaire21.12.2022
Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations
Circulaire03.09.2021
Circulaire 2021/C/81 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Circulaire12.12.2019
Circulaire 2019/C/129 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux
Circulaire20.09.2019
Circulaire 2019/C/93 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Décision administrative15.06.2015
Obligations, Liste annuelle des clients assujettis, Services financiers
Décision administrative20.02.2014
Régime particulier en matière de transport rémunéré de personnes par des assujettis
Décision administrative21.02.2011
Réalisation, par des médecins ou des hôpitaux, de travaux de recherche impliquant
Décision administrative09.06.2009
Réglementation spécifique MANIFESTATIONS , FOIRES et MERCHANDISING
Communication administrative14.08.2008
Lieu du dépôt des formulaires de TVA sur papier
Communication administrative20.03.2008