JurielDocuments qui citent ce texte
421385 documents se rattachent à un point précis de l'article, 30 ne visent aucun point en particulier, 6 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types421Jurisprudence européenne1Arrêts54Jugements53Questions parlementaires83Fiches de commentaire administratif78Décisions anticipées49Circulaires45Décisions administratives25Arrêtés royaux18Code et lois15
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif01.07.2021
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.07.2021)
30occurrences
1occurrence
Commentaire administratif01.04.2021
Les stocks sous contrat de dépôt (01.04.2021), Topics particuliers
5occurrences
Commentaire administratif01.03.2021
Modalités et formalités de la restitution (01.03.2021)
10occurrences
10occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
8occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
8occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)
8occurrences
Commentaire administratif02.07.2020
Les stocks sous contrat de dépôt, Topics particuliers
5occurrences
Question parlementaire29.05.2026
Régime TVA applicable aux plateformes électroniques intermédiaires dans la vente de services
2occurrences
Question parlementaire19.05.2025
La scission des factures de vente avec différents taux de TVA
4occurrences
Question parlementaire26.03.2024
Mise à disposition de moyens de transport de personnes avec chauffeur
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire01.08.2023
Obligation d'information dans le cadre de la nouvelle procédure de déduction
4occurrences
Question parlementaire29.04.2022
Report de paiement sur des livraisons par des assujettis établis à l'étranger
1occurrence
1occurrence
1occurrence
4occurrences
Question parlementaire08.09.2021
Livraison et installation par un fournisseur établi à l'étranger
1occurrence
Question parlementaire30.03.2021
Services fournis à un assujetti étranger procédant à des opérations de façonnage
2occurrences