JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types421Jurisprudence européenne1Arrêts54Jugements53Questions parlementaires83Fiches de commentaire administratif78Décisions anticipées49Circulaires45Décisions administratives25Arrêtés royaux18Code et lois15
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif13.10.2022
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
2occurrences
Commentaire administratif13.10.2022
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.10.2022)
4occurrences
10occurrences
2occurrences
2occurrences
7occurrences
Commentaire administratif07.09.2022
Livraisons de biens (01.08.2021), Chapitre 2
7occurrences
Commentaire administratif04.08.2022
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2022)
1occurrence
Commentaire administratif13.07.2022
Les stocks sous contrat de dépôt (01.07.2022), Topics particuliers
5occurrences
Commentaire administratif12.05.2022
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.04.2022)
30occurrences
Commentaire administratif05.05.2022
Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)
142occurrences
Commentaire administratif22.04.2022
Véhicules automobiles (01.04.2022), Topics particuliers
10occurrences
1occurrence
2occurrences
4occurrences
Commentaire administratif26.10.2021
Les acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
2occurrences
Commentaire administratif27.09.2021
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
2occurrences
Commentaire administratif24.09.2021
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.07.2021)
4occurrences
Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
1occurrence