JurielDocuments qui citent ce texte
10099 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types100Jurisprudence européenne3Arrêts12Jugements7Fiches de commentaire administratif32Questions parlementaires21Circulaires15Décisions administratives3Décisions anticipées3Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles05.12.2019
Redevable de la taxe, Autoliquidation, Prescription
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Marche06.09.2017
Exemptions de l’article 44, Location immobilière, Contrat de prairie
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.03.2002
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.01.2001
Tribunal de première instance de Bruxelles, 18 janvier 2001
1occurrence
1occurrence
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
9occurrences
Circulaire17.12.2019
Circulaire 2019/C/134 FAQ concernant les modifications apportées à l’arrêté royal
3occurrences
1occurrence
1occurrence
2occurrences
1occurrence
2occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.07.1985
Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat du 10 juillet 1985, 249/84
1occurrence
1occurrence
Circulaire22.02.1978
Réimportation de biens exportés temporairement et régime du perfectionnement passif
2occurrences
3occurrences
5occurrences