Article 3 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 3 Établissement de la taxe

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En vigueurversion du 01.01.1993

Article 3 du Code de la TVA belgeÉtablissement de la taxe

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Documents qui citent ce texte

100

99 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types100Jurisprudence européenne3Arrêts12Jugements7Fiches de commentaire administratif32Questions parlementaires21Circulaires15Décisions administratives3Décisions anticipées3Arrêtés royaux4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire20.05.1997

Livraison intracommunautaire. condition d'une livraison intracommunautaire. preuve. mesure de controle. information intracommunautaire.

art. 3

1occurrence

Question parlementaire04.04.1997

Livraison de bien

art. 3

1occurrence

Question parlementaire24.02.1997

Exemption art.44. administrateur. fonds commun de placement. gestion de fonds commun

art. 3

1occurrence

Question parlementaire22.04.1996

Regime particulier. marge beneficiaire. marge. automobile. automobile d'occasion. deduction. deduction limitee. droit

art. 3

1occurrence

Question parlementaire29.02.1996

Exemption art.44. assujetti sans droit a deduction. prelevement. operation assimilee

art. 3

1occurrence

Question parlementaire28.02.1996

Homme a tout faire. assujetti. assujettissement. obligation. commencement d'activite. regime particulier. franchise.

art. 3

1occurrence

Question parlementaire18.10.1994

Droits de douane. Documents à usage privé

art. 3

1occurrence

Question parlementaire22.04.1993

Importations. Base d'imposition. Logiciels d'usage standard

art. 3

1occurrence

Question parlementaire28.04.1988

Importation de logiciels. Distinction entre logiciels standardisés et logiciels d'emploi spécifique. Livraisons

art. 3

1occurrence

Question parlementaire11.03.1988

Importation de produits pour les soins des animaux par des vétérinaires. Pratiques

art. 3

1occurrence

Question parlementaire22.05.1985

Importation. Documents destinés à des réunions, conférences ou congrès internationaux: franchise définitive

art. 3

1occurrence

Question parlementaire14.02.1984

Importation de livres par un particulier. Base d'imposition. T.V.A. étrangère

art. 3

2occurrences

Question parlementaire28.06.1982

Trafic international de voyageurs. Achat d'un appareil photographique à l'étranger

art. 3

1occurrence

Question parlementaire08.05.1981

Importation et exportation d'oeuvres d'art

art. 3

1occurrence

Question parlementaire26.12.1980

Due lors de l'importation de livres, Grootjans du 26.12.1980

art. 3

1occurrence

Question parlementaire08.02.1980

Importations de livres, Kuypers du 08.02.1980, importation de livres

art. 3

1occurrence

Question parlementaire28.11.1977

Importation de véhicules automobiles, Fevrier du 28.11.1977

art. 3

1occurrence

Décision anticipée27.02.2024

Impôt des sociétés, Société d’investissement, Carried interest, Précompte Mobilier

art. 3

1occurrence

Décision anticipée19.06.2018

Location-financement d'immeubles, Exemption, Droit à déduction, exonération, bien immeuble

art. 3

1occurrence

Décision anticipée17.10.2017

Impôt des non-résidents, Transfert de siège, droits d’enregistrement

art. 3

1occurrence